Djaafar Bensaoula, avocat au barreau de Paris, aux offres de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner M.

de toute précision dans le testament, il n'y a pas lieu de faire droit auxdemandes d'[P] [W] ; les frais d'entretien de la servitude seront répartis conformément aux dispositions des articles 697 et 698

dont distraction au profit de la SELARL Sainte-Cluque Sarda Laurens, avocats, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. 10.

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

au profit de la société Lexavoué KPDB - Inter-Barreaux en aplication de l'article 699 du même code. 11.

Au terme de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 12 décembre 2024, la société NEOWI INVESTISSEMENT sollicite, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que 514, 699 et 700

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 20 000 euros chacune en application de l'article 700 du même code.

[V] [F] demandent à la cour, au visa des articles 1134 et 1378 du code civil et des articles 9, 146 et 462 du code de procédure civile, de : - constater que le jugement attaqué est affecté d'une erreur

699 du nouveau code de procédure civile, et au paiement de la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de remboursement et d’indemnité Vu l’article 31et 32 du code de procédure civile; Monsieur [P] [I] produit, à l’appui de sa demande de remboursement, un billet

de l'article 699 du code de procédure civile.

H..., - condamné M. et Mme H...,aux dépens, qui pourront être recouvrés dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme H... à payer à M. et Mme P... la

Accorder à Maître Lucie Allain le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

699 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier

[X] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel tels que prévus par l'article 695 du code de procédure civile.

X... au dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 novembre 2010. MOTIFS Attendu que l'appel de M.

Par conséquent, elles prient la Cour de: Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; Vu les articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 et 53 de la loi du 29 juillet 1881; - Confirmer le jugement du tribunal