450 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pro Tech à payer à M.

815 et suivants du code civil et 834 du code de procédure civile.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

En cause d'appel, il invoque plusieurs moyens tirés de : - la violation des dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale - la violation des dispositions de l'article L.813-3 du CESEDA.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

En application des articles 325 et suivants du code de procédure civile, elle sera déclarée recevable.

1136-1 du code de procedure civile et 815 du code civil, la vente aux enchères publiques de divers immeubles dépendant de l’indivision post-communautaire et sa condamnation au paiement d’une somme de

X..., l'a assigné, ainsi que son ancienne épouse, Mme Y..., en partage et licitation préalable des immeubles communs, sur le fondement des articles 1166 et 815-17, alinéa 3 du Code civil ; que Mme Y...

455 et 815 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en l'état des éléments précédents qui induisent nécessairement que Mme X... n'a jamais été mise en demeure de discuter les arguments

Gilbert X... permettrait de régler la créance fiscale de ce dernier, a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la présente décision est de droit exécutoire, en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de

454 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 458 du nouveau Code de procédure civile, la seule énonciation prescrite par l'article 454 du même code à peine de nullité

2, 8 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les dispositions de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé l'imprécision de la classification dans le règlement de copropriété des

1231-6 du code civil.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atalian propreté Rhône-Alpes aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée