604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Total consortium

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 9.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que dans le pourvoi formé par M.

, devenu 1240, du code civil : 8.

de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et les articles 446-1 et 860-1 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

du préavis contractuel de neuf mois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions signifiées le 3 décembre 1997, la société

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Vin Menjucq sollicite sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 11 860 francs ; Mais attendu qu'en équité il n'y

L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail et 641 et 642 du code de procédure civile : 4.

code civil

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

1154 du code civil - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société AMS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société AMS aux entiers

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 194-1 du Livre des procédures fiscales et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hinoux et Maître Richer, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.