Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2023, la société ARTIZOL demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

[W] [P], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1103,1004, 1231-1 et 1641 et suivants et 1994 du code civil, Vu les articles L 217-1 et suivants du code de la consommation, Vu les articles

Mars 2026 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe

L.441-6 alinéa 8 du code de commerce, à compter du 8 février 2018, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société ABC

122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-3, 2224 et 2254 du Code civil,  Vu l'article L.114-3 du Code des assurances Vu la jurisprudence citée, Juger la société KPMG ESC&GS recevable

de l'article L 322-2 alinéa 4 du code de l'urbanisme.

[I] soutient que son licenciement est nul et demande sa réintégration en raison de la violation des dispositions de l'article L211-14 du code de la mutualité et la violation des dispositions de l'article

BESTIN REALTY, demanderesse à la saisine, conclut aux fins de voir, au visa des articles L321-4, L321-13, R322-64, L321-2, L213- 6 al 1 et 2, R322-4, R433-1 et R315-5 du code des procédures civiles

- Sur la nullité alléguée du contrat principal pour non respect des exigences légales résultant du code de la consommation: L'article L221-5-1° du code de la consommation s'agissant des contrats

L. 132-1 du code de la consommation, ensemble l'article 6, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

de la consommation ; que la clause doit être regardée comme étant abusive au sens de l'article L 132-1 du code de la consommation en tant que cette date d'exécution n'est qu'indicative ; qu'il en résulte

de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du jugement ; DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes

redressement mise en 'uvre par l'Urssaf ; sur le fond, au visa de l'article L241-13 modifié du code de la sécurité sociale : dire et juger fondé le redressement opéré par L'Urssaf Ile de France au

Aux termes de l’article L.4121-2 du code du travail, « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Éviter les

L.121 -1 6-1 4° et III et de l'ancien article préliminaire du code de la consommation, des articles L.221-2 4°, L.222-1, L.221-3 et L.221-28 3° du code de la consommation et des articles 311-2, L341-1

[H] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».

L214-1-1, 'D214-0", L550-1, L561-4 et suivants du code monétaire et financier, 1240 et 1241,1112-1 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions,

450 du Code de procédure civile