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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f723fdcdc6046d476e723d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VCTOIRE, Juge Commis et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c94cdc6046d476f182e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice BGL BTP SASU selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69f72cd3cdc6046d476f1c3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice SARL ADM CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d0ccdc6046d476f2335
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ANTILLES AMENAGEMENT FINITION SARL selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d44cdc6046d476f2759
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à Monsieur [S] [R] [T] exerçant sous l'enseigne « FERMETURE EXPRESS » selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d7ccdc6046d476f2b58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ENTREPRISE MAIZEROI SAS selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte en date du 30/06/2025 signifié à la société débitrice SARL PETUNIA selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69f73297cdc6046d476f9a7d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte en date du 04/07/2025 signifié à la société débitrice SAS TRANS ARMATURE SERVICE selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par acte en date du 25/08/2025 signifié à la société SARL TRANSPORT CONTAINER EXPRESS selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c98cdc6046d4770724a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OPTIQUE & CLIMATISATION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience du 07/10/2025, où le débiteur n'a pas comparu, LA
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par acte en date du 23/09/2025 signifié à la société SARL LE MONDE DE LA PLONGEE selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f74029cdc6046d4770be03
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par acte en date du 24/09/2025 signifié à la société débitrice SARL VALORA CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb48cdc6046d475c9c78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 30/12/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/
Source officielleProcédures collectives
69dd26eccdc6046d471aeaf3
7 avril 2025
7 avril 2025
DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS NCPS [Adresse 2] Maintient
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
14 avril 2026
L.631-7 et L621-3 du code de commerce.
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
Par jugement du 7 avril 2014, le tribunal de commerce de Fréjus a débouté Maître [O] de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et mis
Source officielleProcédures Collectives
69db53dacdc6046d47f6452a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
-7 et L621-3 du code de commerce.
Source officielleChambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e626
3 avril 2025
3 avril 2025
L621-2 et L641-1 du code de commerce de : - débouter la société [8] et la SCI [6] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner la société [8] et la SCI [6] chacune à lui payer
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