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200 006 résultats pour « articles 22, 23 et 24 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

, dont le siège est [Adresse 22], 25°/ à la société Setec bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 26°/ à la société Sécurité Incendie SIA, dont le siège est [Adresse 24], 27

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

L.16B du Livre des procédures fiscales, 54, 286, 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 27 de la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03206.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 21], situé au [Adresse 22] à [Localité 7][Adresse 23]), représenté par son syndic en exercice, la société INNOVACTI, demande

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'assignation délivrée à l'intimée le 22 avril 2025 a été remise au greffe de la cour le 23 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

(fonds servant) après avoir traversé le domaine public (RD 946) ; que ces travaux n'entrent dès lors pas dans le cadre de la loi sur l'eau ; que la prévention d'infraction aux articles 10, 23 et 24 de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* Plusieurs actions en annulation ont parallèlement été engagées par la société [E] [C] à l’encontre : - des résolutions n°10, 11, 18, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 39

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00820

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

622-1 du RGAMF, dans sa version en vigueur jusqu'au 24 septembre 2016, tel qu'interprété à la lumière de l'article 2 de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 janvier 2003 sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

« Constatons l'incompétence de ce tribunal », - INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en Provence en date du 22 septembre 2025 (RG 24/04790) en ce qu'il a jugé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, l'article R. 142-24-2 dans sa version applicable du code de la sécurité sociale prévoit que Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c0cdc6046d47480ca2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 23 octobre 2025, a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à la demande du conseil de Mme [P].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

N° R 22-85.915 F-D N° 01136 MAS2 10 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 24 novembre 2022, Mme [D] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier du greffe délivré le 22 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29] et [Cadastre 30], dépendant de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce rapport a fait l'objet d'une note complémentaire en date du 23 février 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

août 2022 ; - condamner Mme [G] au paiement des intérêts légaux qui seront capitalisés à compter du 24 août 2022 dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - la condamner au paiement à

Source officielle

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