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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300365
15 avril 2021
, dont le siège est [Adresse 22], 25°/ à la société Setec bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 26°/ à la société Sécurité Incendie SIA, dont le siège est [Adresse 24], 27
cr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
L.16B du Livre des procédures fiscales, 54, 286, 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 27 de la
2ème chambre section A
6a0ff076cdc6046d478906fa
21 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03206.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 21], situé au [Adresse 22] à [Localité 7][Adresse 23]), représenté par son syndic en exercice, la société INNOVACTI, demande
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
L'assignation délivrée à l'intimée le 22 avril 2025 a été remise au greffe de la cour le 23 avril 2025.
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
(fonds servant) après avoir traversé le domaine public (RD 946) ; que ces travaux n'entrent dès lors pas dans le cadre de la loi sur l'eau ; que la prévention d'infraction aux articles 10, 23 et 24 de
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
* Plusieurs actions en annulation ont parallèlement été engagées par la société [E] [C] à l’encontre : - des résolutions n°10, 11, 18, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 39
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00820
24 novembre 2021
622-1 du RGAMF, dans sa version en vigueur jusqu'au 24 septembre 2016, tel qu'interprété à la lumière de l'article 2 de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 janvier 2003 sur
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
« Constatons l'incompétence de ce tribunal », - INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en Provence en date du 22 septembre 2025 (RG 24/04790) en ce qu'il a jugé
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
Enfin, l'article R. 142-24-2 dans sa version applicable du code de la sécurité sociale prévoit que Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1895c0cdc6046d47480ca2
Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 23 octobre 2025, a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à la demande du conseil de Mme [P].
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136
10 octobre 2023
N° R 22-85.915 F-D N° 01136 MAS2 10 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 24 novembre 2022, Mme [D] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier du greffe délivré le 22 novembre
Trib. de Commerce
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29] et [Cadastre 30], dépendant de la liquidation judiciaire de M.
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
Ce rapport a fait l'objet d'une note complémentaire en date du 23 février 2026.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff46ccdc6046d47899fe1
août 2022 ; - condamner Mme [G] au paiement des intérêts légaux qui seront capitalisés à compter du 24 août 2022 dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - la condamner au paiement à
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