Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

de la société Relyens et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille le versement de la somme de 1 000 euros au titre des frais d'avocat.

serait pas attribuée le versement à son profit de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Assistance publique hôpitaux de Marseille

D É C I D E : Article 1er : La décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de communiquer à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Mme C a été admise le 24 août 2020 au service des urgences de l'hôpital Cochin, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM) conclut au rejet du pourvoi.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2407485 du 13 août 2024, le juge des référés du présent tribunal a enjoint au directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille d’attribuer

La requête a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui n’a pas produit d’observations.

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Dans ces conditions il y a lieu de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à verser à M. A une provision de 10 000 euros à ce titre. 4.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Des observations, enregistrées le 23 avril 2020, ont été présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Publique Hôpitaux de Marseille (APHM) a procédé à la retenue du versement de l’indemnité mensuelle d’engagement de service public exclusif ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille