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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6163e9c92e03570bfc8b3f1a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed5f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[I] par l'URSSAF pour son entier montant (soit 17 004 euros) ; En conséquence, condamne M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B est gérant et associé unique, a été immatriculée comme exerçant une activité de commerce de produits dentaires.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008075218

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

./ La transmission de prélèvements aux fins d'analyses n'est autorisée qu'au pharmacien d'officine installé dans une agglomération où n'existe pas de laboratoire exclusif ou qu'entre laboratoires dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075228

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

./ La transmission de prélèvements aux fins d'analyses n'est autorisée qu'au pharmacien d'officine installé dans une agglomération où n'existe pas de laboratoire exclusif ou qu'entre laboratoires dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075237

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

./ La transmission de prélèvements aux fins d'analyses n'est autorisée qu'au pharmacien d'officine installé dans une agglomération où n'existe pas de laboratoire exclusif ou qu'entre laboratoires dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X... lors du contrôle effectués par la caisse en mars 2002, l'arrêt rendu le 8 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, en l’espèce des praticiens médicaux et paramédicaux, dispose de locaux professionnels situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 2].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

T..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-10.619 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6274bcbb2799a9057d5dd102

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [Y] est jugé instable, et le praticien indique qu'il détruit tout ce que l'on peut construire à mesure que quelqu'un pourrait l'aider.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500448_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

à la mesure d'assistance éducative qui avait été, un temps, mise en place, et ses enfants sont scolarisés et suivent des activités artistiques et sportives ; elle vit avec le père de ses enfants, praticien

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00764_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45caf

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

A..., X..., Etienne et Z..., ainsi que la SCI et la SCM constituées par ces quatre praticiens, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les malades jouissent d'une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210516_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebde

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

ET Y..., ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE X..., PROPRIETAIRE D'UNE CLINIQUE DENTAIRE DONT LE DOCTEUR Z...

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c469d7

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., qui comptait parmi les premiers associés et les quatre fondateurs de l'établissement, a obtenu un contrat d'exercice dans sa spécialité de neuro-psychiatrie ; que l'épouse de celui-ci, Mme Marie-Antoinette

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f88

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [U] CMSA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6896d81bfd8bd33bb83ea5f3

Appel

8 août 2025

8 août 2025

2025 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assisté de Vincent BRUGERE, Greffier ; ENTRE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03297_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... le 4 septembre 2009 si l'association Le Pari n'avait pas embauché M.

Source officielle

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