CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6163e9c92e03570bfc8b3f1a
1 avril 2010
BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed5f
29 avril 2025
[I] par l'URSSAF pour son entier montant (soit 17 004 euros) ; En conséquence, condamne M.
5ème Chambre
DTA_2203698_20250325
25 mars 2025
A B est gérant et associé unique, a été immatriculée comme exerçant une activité de commerce de produits dentaires.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008075218
28 février 2000
./ La transmission de prélèvements aux fins d'analyses n'est autorisée qu'au pharmacien d'officine installé dans une agglomération où n'existe pas de laboratoire exclusif ou qu'entre laboratoires dans
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075228
CETAT:CETATEXT000008075237
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201263
9 juillet 2009
X... lors du contrôle effectués par la caisse en mars 2002, l'arrêt rendu le 8 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
, en l’espèce des praticiens médicaux et paramédicaux, dispose de locaux professionnels situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 2].
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071
18 novembre 2020
T..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-10.619 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'association
Hospitalisation D'office
6274bcbb2799a9057d5dd102
5 mai 2022
[G] [Y] est jugé instable, et le praticien indique qu'il détruit tout ce que l'on peut construire à mesure que quelqu'un pourrait l'aider.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500448_20250312
12 mars 2025
à la mesure d'assistance éducative qui avait été, un temps, mise en place, et ses enfants sont scolarisés et suivent des activités artistiques et sportives ; elle vit avec le père de ses enfants, praticien
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.
civ1
60794c839ba5988459c45caf
5 mai 1993
A..., X..., Etienne et Z..., ainsi que la SCI et la SCM constituées par ces quatre praticiens, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les malades jouissent d'une
10ème chambre
DTA_2210516_20231009
9 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebde
14 mars 1972
ET Y..., ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE X..., PROPRIETAIRE D'UNE CLINIQUE DENTAIRE DONT LE DOCTEUR Z...
60794cbc9ba5988459c469d7
11 juin 1996
X..., qui comptait parmi les premiers associés et les quatre fondateurs de l'établissement, a obtenu un contrat d'exercice dans sa spécialité de neuro-psychiatrie ; que l'épouse de celui-ci, Mme Marie-Antoinette
5e Chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f88
22 janvier 2015
ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [U] CMSA
2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
2025 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assisté de Vincent BRUGERE, Greffier ; ENTRE
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073
15 janvier 2014
X... le 4 septembre 2009 si l'association Le Pari n'avait pas embauché M.
Page 64 sur 252