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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000688_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000690_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952121

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

surencombré à 150 % et plus à la date du 1er octobre 2008 et celle attribuée aux agents ayant bénéficié d'un témoignage officiel de satisfaction ou d'une lettre de félicitation nationale ou d'un avancement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301900_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201538_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201585_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201660_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201673_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201693_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201722_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203892_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

intégral à compter du 7 décembre 2020, y compris les avantages familiaux, indemnités de résidence, primes et indemnités ; - de reconstituer la carrière de Mme B pour la détermination des droits à l'avancement

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2205637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la somme totale nette de 49 695,46 euros, qui prend en compte son avancement d’échelon à compter du 2 avril 2017, aurait dû lui être versée au titre de son traitement indiciaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100031_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007903752

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

consultation est rendue obligatoire par l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les décisions individuelles intéressant les membres du corps ; qu'au nombre de ces décisions figurent tant les avancements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102112_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105892_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300342_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’article 2 du contrat de recrutement de Mme B... en vigueur à partir du 1er mai 2006 prévoyait une progression de sa rémunération au bénéfice d’avancements d’échelon dans les conditions déterminées par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207648_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, compte tenu des avancements d'échelon de l'intéressé, dont il résulte de l'instruction qu'il a bénéficié d'une majoration de 9 points d'indice majoré en mars 2017, de 6 points en mars 2018 et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304571_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

Source officielle

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