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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000688_20241127
27 novembre 2024
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
DTA_2000690_20241127
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952121
22 octobre 2010
surencombré à 150 % et plus à la date du 1er octobre 2008 et celle attribuée aux agents ayant bénéficié d'un témoignage officiel de satisfaction ou d'une lettre de félicitation nationale ou d'un avancement
6ème Chambre
DTA_2301900_20241128
28 novembre 2024
6ème chambre
DTA_2201538_20250520
20 mai 2025
DTA_2201585_20250520
DTA_2201660_20241126
26 novembre 2024
DTA_2201673_20250627
27 juin 2025
DTA_2201693_20250520
DTA_2201722_20250627
DTA_2203892_20240312
12 mars 2024
intégral à compter du 7 décembre 2020, y compris les avantages familiaux, indemnités de résidence, primes et indemnités ; - de reconstituer la carrière de Mme B pour la détermination des droits à l'avancement
12ème Chambre
DTA_2205637_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la somme totale nette de 49 695,46 euros, qui prend en compte son avancement d’échelon à compter du 2 avril 2017, aurait dû lui être versée au titre de son traitement indiciaire
DTA_2100031_20221005
5 octobre 2022
par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007903752
16 juin 1995
consultation est rendue obligatoire par l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les décisions individuelles intéressant les membres du corps ; qu'au nombre de ces décisions figurent tant les avancements
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102112_20221205
5 décembre 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105892_20230816
16 août 2023
3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
L’article 2 du contrat de recrutement de Mme B... en vigueur à partir du 1er mai 2006 prévoyait une progression de sa rémunération au bénéfice d’avancements d’échelon dans les conditions déterminées par
8ème chambre
DTA_2207648_20250115
15 janvier 2025
Enfin, compte tenu des avancements d'échelon de l'intéressé, dont il résulte de l'instruction qu'il a bénéficié d'une majoration de 9 points d'indice majoré en mars 2017, de 6 points en mars 2018 et de
2ème chambre
DTA_2304571_20241114
14 novembre 2024
déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
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