Le contrat de l'intéressé a depuis fait l'objet de plusieurs avenants, dont un avenant n° 14, signé le 26 septembre 2024, qui a fixé sa rémunération sur l'indice majoré 905, contre 638 auparavant, soit

formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ont procédé à l'extension des avenants

n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée ; 2°) l'arrêté du ministre des affaires sociales

.- Délégué syndical ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir.

par les parties le 30 mai 2011 portant sur les fonctions d'agent d'entretien, statut ouvrier, coefficient 107 ; - que M.

du 25 mars et la lettre du 30 avril 1993 - condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 346,08 francs à titre de rappel de congés payés avec intérêts au taux légal à compter de la demande - et avant

en vue d'une embauche au mois de janvier 2019, l'organisation du voyage de ces ouvriers étant prise en charge par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 18 salariés de nationalité

Courant 2018, par l'intermédiaire de l'agence nationale pour l'emploi et le travail de la Tunisie, organisme équivalent de France Travail, la société a recruté une vingtaine d'ouvriers agricoles tunisiens

[I] [Z] a été engagé par la société [19] en qualité d'agent de propreté, le contrat de travail ayant été transféré à la société [20] à compter du 1er juin 2016, en application d'un avenant au contrat de

Dès lors, cet avenant a été régulièrement conclu entre M. C et son employeur. 5.

[I] s'étonnait de ne pas s'être vu proposer un avenant à son contrat de travail et une discussion s'instaurait entre les parties, sur l'obligation de proposer cet avenant avant la prise de fonction ou

Gérard X... ayant été transféré à cette dernière, par avenant du 21 mars 2005. M.

Jacqueline est arrivée à 7 h 50, et nous a demandé qui nous attendions et nous avons répondu "que c'était elle pour qu'elle ouvre''.

L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES PREMIER, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 28 AOUT 1942, 9, 10 ET 13 DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 7 JUIN 1968 CONSTITUANT AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CHIMIQUES

le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu, d'abord, que seul un écrit peut faire l'objet d'un grief de dénaturation ; qu'ensuite, selon l'article 13 de l'avenant

[R] [E] parti en retraire) avenant du 1er au 31'décembre'2017 (idem), avenant du 1er au 31'janvier 2018'(idem)'; 8.

Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.

Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.