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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205867_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468735.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A F ont porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.
Source officielleADLC
ADLC:11-DCC-154
24 octobre 2011
24 octobre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière du Forest, holding du groupe GAD, par la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20165360
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01489_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dol-de-Bretagne, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 500 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201964
10 décembre 2009
10 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire, exerçant sous l'enseigne Groupama
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001696_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2020 et le 16 juillet 2021, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de la présente requête, l'université Bretagne Sud a, par une décision du 16 janvier 2024, accordé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00150
10 janvier 2012
10 janvier 2012
au vu de la facture acquittée, dans la limite cependant du tarif horaire fixé sur le plan national et appliqué régionalement par la CRAM de Bretagne » ; que la CRAM de Bretagne a interjeté appel ; que
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402486_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B, résidant à Saint-Pierre et Miquelon, a sollicité auprès de la direction régionale des finances publiques Bretagne la réversion de l'indemnité temporaire de retraite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205558_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par l'association Bretagne Vivante SEPNB, l'association Eau et Rivières de Bretagne et la Confédération Paysanne d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chartres-de-Bretagne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debee1
17 avril 2024
17 avril 2024
: débouter la CARSAT Bretagne de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires,condamner la CARSAT Bretagne à verser à Me LE QUERE la somme de 1000 € sur le front de l’article 700 2° de civile,condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a524
15 mars 2007
15 mars 2007
FINANCIERE REGIONALE DU CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE C/ Melle Kim X... M. Guy Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de La Guerche de Bretagne réexamine la situation de Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Roquet, représentant la Région Bretagne. Une note en délibéré, présentée pour la région Bretagne, a été enregistrée le 10 février 2023.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007738122
22 juin 1987
22 juin 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Bain-de-Bretagne, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdadc1ca1aac86ef4a75994
15 mai 2019
15 mai 2019
N° RG 16/09399 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NRJI Société COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ETABLISSEMEN T TIV C/ Organisme Urssaf BRETAGNE
Source officielleJCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officiellePage 64 sur 926