employé à temps complet ; ALORS QUE le salarié faisait valoir que le « salaire de base » mentionné sur les bulletins de salaire devait être considéré comme ne rémunérant que les 151,67 heures de travail

L'examen des bulletins de salaire révèle que les cotisations sociales apparaissent avoir été versées et que le suivi des heures effectuées par le salarié ainsi que ses congés payés (absence notée le 27

étudiés en 2010, 2011 et 2012 (dans le cadre du contrôle nous n'avons pas eu accès à l'ensemble des bulletins de salaire)'', et que dans un courrier de régularisation suite au contrôle du 21 novembre

Christophe X... de la somme brute de 642, 31 € à titre de repos compensateurs et du bulletin de salaire y afférent ; - débouté ce dernier de l'ensemble de ses prétentions et la société France Europe Sécurité

Patrice Y... devait caler ses horaires sur ceux de l'établissement rappelé à son contrat de travail ; qu'elle ajoute qu'en tout état de cause ses bulletins de salaire prouvent qu'il était rémunéré pour

apportaient la preuve par leurs bulletins de salaire qu'ils avaient effectués des heures supplémentaires rémunérées au taux de majoration de 25 à 50 % ; que ces heures leur ouvraient droit, en application

seront fonction de son niveau de ressources ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que la Caisse n'avait pas commis d'erreur, mais avait été induite en erreur par la présentation de faux bulletins

pas été reprises sur les bulletins de salaires, qu'en fin d'exercice, pour solder les comptes à racine "421" la société a enregistré une écriture globale dans le compte "641200 Rémunérations Extras",

[Q] a saisi le 20 mars 2012 le conseil de prud'hommes de Toulon d'une demande de liquidation de l'astreinte pour un montant de 413.100€ se décomposant comme suit : -astreinte sur les bulletins de salaire

par leur omission sur les bulletins de salaire.

Elle fait observer que la comparaison entre le bulletin de salaire originel et le bulletin de salaire reconstitué à la demande du conseil de prud'hommes, fait apparaître un delta au bénéfice de M.

[J] le bulletin de salaire du mois de décembre 2015, le bulletin de salaire du mois de janvier 2016, le solde de tout compte et le certificat de travail conformément à la présente décision, - Dit le

Pour autant, le bulletin de salaire du mois de janvier 2018 mentionne que M. [Z] a acquis 31 jours sur l'exercice.

Quentin X... les bulletins de salaire des mois d'octobre à décembre 2009, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail conforme ; AUX MOTIFS QUE « lorsque le salarié démissionne en raison

considérant être fondée à solliciter la remise des bulletins de salaire sur toute la période contractuelle.

ce qu'il serait financièrement en mesure de régler un capital, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et par là-même violé les articles 1315 et 274 à 276 du Code civil ; 3 / que sur le bulletin

relative au paiement d'un rappel de salaire au titre des retenues injustifiées pour les mois de janvier 2006 et mai 2010, l'arrêt retient que le bulletin de salaire du mois de janvier 2006 mentionne une

X... de sa demande, aux motifs que l'employeur produisait divers documents et notamment les bulletins de salaire, sans s'expliquer au moins sommairement sur ces divers documents, et sans indiquer en quoi

V... en arrêt de maladie ; si elle a été amenée à régler certains salaires en retard, ce n'était pas dû à une mauvaise volonté mais à des difficultés financières ; s'agissant des bulletins de salaire de

Par ailleurs, la cour constate que sur le bulletin de salaire de décembre 2013, il est indiqué une ancienneté de 8 ans et 9 mois, qu'il est justifié que du 1er janvier 2012 au mois de juin 2013, la salariée