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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00363

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

an III ; 2°/ que le juge administratif est seul compétent pour statuer sur une demande tendant à l'indemnisation du préjudice tenant à la perte de marge et au manque à gagner qu'aurait subi le candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200496

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B] fait valoir que c'est la deuxième année consécutive qu'il propose sa candidature dans un domaine, la mécanique, dont il est spécialiste et qui le passionne depuis vingt-sept ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Elle ajoute qu'elle ne comprend pas cette décision et sa motivation, sa candidature pour la spécialité interprétariat-arabe ayant, en revanche, été retenue alors que, formée pour les deux spécialités (

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae5c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

à laquelle a procédé le Syndicat général des transports des Bouches-du-Rhône CFDT le 20 octobre 1998, alors, selon le moyen, que le Tribunal d'instance n'a pas tiré les conséquences légales de la candidature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01751

Cassation

9 septembre 2016

9 septembre 2016

auprès des services du ministre chargé du travail dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article R. 2122-33 du même code, les candidatures des organisations

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e53

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

ayant pris fin le 5 décembre 1999, les organisations syndicales présentes dans l'entreprise ont été invitées à négocier un protocole préélectoral le 22 février 2000, lequel a prévu que les listes de candidats

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-A-15

droit de la concurrence

21 octobre 2015

21 octobre 2015

relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724d7cd58014677418ce1

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité sur la ou les zones libres définies sur la carte jointe pendant la durée du contrat, dans le cas où un candidat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00707

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[J] [B], avant d'ouvrir une information judiciaire, le 26 janvier 2021, des chefs, notamment, d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et recel aggravé de ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00708

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[Z] [S], du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a infirmé partiellement les ordonnances de saisie pénale rendues par le juge des libertés et de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00447

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Un jugement du 17 mars 2022, rendu à la requête de l'un des candidats, la société d'exploitation Ets Treve Abel (la société SEETA), a ordonné la suspension des opérations de passation du contrat, annulé

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038472124

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48869

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

X..., candidat à la rétrocession d'une exploitation agricole préemptée par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT) l'a assignée ainsi que les consorts Y

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac26

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1991), que Mme X..., au service de la société Taulet en qualité de soudeuse avec une ancienneté remontant au 20 novembre 1979, et candidate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200418

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate n'a pas exercé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151568

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres et après avoir procédé à des auditions de candidats, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007000

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

En vue d'effectuer la répartition prévue à l'alinéa précédent, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146426

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

In the meantime, on 2 November 2010 the CEC registered the applicant as a candidate, in compliance with the Baku Court of Appeal’s order, and issued him with the candidate’s registration card.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723931

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

administratif de Paris a déclaré sans objet sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la justice notifiée le 23 janvier 1981 l'écartant de la liste des candidats

Source officielle

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