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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372284cd580146773fdef8

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

de marchandises que dans les parcs gardés dont la liste a été diffusée par les autorités italiennes aux organisations syndicales de transporteurs et aux assureurs, que malgré ces mises en garde le camion

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001895_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A compter du 1er janvier 2017, il a été affecté au sein de la communauté d'agglomération du Pays Basque, où il exerce les fonctions de chauffeur-ripeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300585_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

novembre 2023, a été d’avis que l’accident était imputable au service ; - en l’espèce, aucune faute ne peut lui être reprochée, la preuve de l’affirmation selon laquelle il aurait volontairement sauté du camion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00590

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

colis ont été ensuite transmis à la société LTI, aux droits de laquelle se trouve la société ABX Logistics Eurocargo France, puis à la société XP France qui les a remis à la société Warda ; que le chauffeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] en qualité de chauffeur dépanneur selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 18 mai 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87707

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Après prise en charge des marchandises, la société CATESSON TRANSPORTS a stationné pour le week-end l'ensemble routier à son dépôt de Grigny (69) ; le chauffeur a garé la remorque à environ 30 cm du quai

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b14f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

commis une faute ayant consisté en un manque de maîtrise dès lors que, comme le faisait valoir Y... dans ses conclusions délaissées, d'autres véhicules qui le précédaient s'étaient arrêtés à la vue du camion

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6680

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Y... en qualité de chauffeur en juin 1983, qu'ayant été en arrêt de travail pour maladie du 5 au 10 décembre 1984, l'employeur lui a retenu 5 jours de salaires ; que soutenant que dans les 5 jours il y

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f886

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

les demandes en faisant application des limitations de responsabilité prévue à la convention du 19 mai 1956, dite CMR ; Attendu que pour rejeter partiellement la demande, l'arrêt retient que le chauffeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a823

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Exposant subir un préjudice causé par les camions sous la garde de ladite société et dépassant les inconvénients normaux du voisinage, ils ont, par acte du 2 décembre 2003, assigné celle-ci devant le Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d42

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] et Mme [A] en leur qualité de salariés de Mme [J], indiquant ' L'arrivé du camion Sud Ouest est très variable. De ce fait nous recevons par SMS l'heure d'arrivée du camion vers 2h 2h1/2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ba81daa831884f4d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U] un poste de chauffeur car son état de santé contrindique la manutention répétée de charges, mêmes légères ; je l'ai déclaré inapte au poste de chauffeur livreur ; le poste de garde meuble pouvait convenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il est avéré par ailleurs que l'employeur a imposé au salarié de restituer le camion qui lui était attitré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00900

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Qu'en l'espèce, il s'avère exact que l'employeur a demandé à ses chauffeurs régulièrement de se conformer à cette réglementation ; ainsi la responsabilité du chauffeur quant à la prise de ses pauses est

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2303362_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., adjoint technique principal de première classe, occupait les fonctions de chauffeur d’engins de nettoiement au sein de la commune de Melun.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MERc/S.A

695e379375782d5f0610ed23

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plancher de la caisse); la société Mer a répondu le même jour qu'elle 'remontait l'info aux chauffeurs pour plus de vigilance'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce0660cdc6046d47d3656c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [Q] (le salarié) a été engagé le 2 avril 2002 par la société anonyme [Z] [V], devenue la société [3] puis la société [4] puis la société [2], par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Impossible pour nos chauffeurs à déceler car les bennes font 30 m³. Du reste, les asperseurs intérieurs ne marchent plus depuis un long moment : ces derniers limitaient la poussière. " - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

de la société PUGET POIDS LOURDS a endommagé le camion-benne de cette commune.

Source officielle

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