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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372284cd580146773fdef8
10 octobre 1995
de marchandises que dans les parcs gardés dont la liste a été diffusée par les autorités italiennes aux organisations syndicales de transporteurs et aux assureurs, que malgré ces mises en garde le camion
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001895_20221013
13 octobre 2022
A compter du 1er janvier 2017, il a été affecté au sein de la communauté d'agglomération du Pays Basque, où il exerce les fonctions de chauffeur-ripeur.
1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
novembre 2023, a été d’avis que l’accident était imputable au service ; - en l’espèce, aucune faute ne peut lui être reprochée, la preuve de l’affirmation selon laquelle il aurait volontairement sauté du camion
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00590
15 juin 2011
colis ont été ensuite transmis à la société LTI, aux droits de laquelle se trouve la société ABX Logistics Eurocargo France, puis à la société XP France qui les a remis à la société Warda ; que le chauffeur
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
[L] en qualité de chauffeur dépanneur selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 18 mai 2009.
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
Après prise en charge des marchandises, la société CATESSON TRANSPORTS a stationné pour le week-end l'ensemble routier à son dépôt de Grigny (69) ; le chauffeur a garé la remorque à environ 30 cm du quai
cr
6137251dcd5801467741b14f
5 décembre 1989
commis une faute ayant consisté en un manque de maîtrise dès lors que, comme le faisait valoir Y... dans ses conclusions délaissées, d'autres véhicules qui le précédaient s'étaient arrêtés à la vue du camion
soc
613721b6cd580146773f6680
14 mai 1992
Y... en qualité de chauffeur en juin 1983, qu'ayant été en arrêt de travail pour maladie du 5 au 10 décembre 1984, l'employeur lui a retenu 5 jours de salaires ; que soutenant que dans les 5 jours il y
6137229ecd580146773ff2c3
21 mars 1996
X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position
613723e4cd5801467740f886
11 juin 2002
les demandes en faisant application des limitations de responsabilité prévue à la convention du 19 mai 1956, dite CMR ; Attendu que pour rejeter partiellement la demande, l'arrêt retient que le chauffeur
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
Exposant subir un préjudice causé par les camions sous la garde de ladite société et dépassant les inconvénients normaux du voisinage, ils ont, par acte du 2 décembre 2003, assigné celle-ci devant le Tribunal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
[D] et Mme [A] en leur qualité de salariés de Mme [J], indiquant ' L'arrivé du camion Sud Ouest est très variable. De ce fait nous recevons par SMS l'heure d'arrivée du camion vers 2h 2h1/2.
CHAMBRE SOCIALE A
651e536ba81daa831884f4d6
4 octobre 2023
[U] un poste de chauffeur car son état de santé contrindique la manutention répétée de charges, mêmes légères ; je l'ai déclaré inapte au poste de chauffeur livreur ; le poste de garde meuble pouvait convenir
6253ccc1bd3db21cbdd9128c
18 mars 2014
Il est avéré par ailleurs que l'employeur a imposé au salarié de restituer le camion qui lui était attitré.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00900
5 juin 2019
Qu'en l'espèce, il s'avère exact que l'employeur a demandé à ses chauffeurs régulièrement de se conformer à cette réglementation ; ainsi la responsabilité du chauffeur quant à la prise de ses pauses est
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
B..., adjoint technique principal de première classe, occupait les fonctions de chauffeur d’engins de nettoiement au sein de la commune de Melun.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MERc/S.A
695e379375782d5f0610ed23
6 janvier 2026
plancher de la caisse); la société Mer a répondu le même jour qu'elle 'remontait l'info aux chauffeurs pour plus de vigilance'.
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
[G] [Q] (le salarié) a été engagé le 2 avril 2002 par la société anonyme [Z] [V], devenue la société [3] puis la société [4] puis la société [2], par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur
Chambre 4-8b
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Impossible pour nos chauffeurs à déceler car les bennes font 30 m³. Du reste, les asperseurs intérieurs ne marchent plus depuis un long moment : ces derniers limitaient la poussière. " - M.
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6 mai 2008
de la société PUGET POIDS LOURDS a endommagé le camion-benne de cette commune.
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