Codes de loi français

Article Annexe Ia

. - La conscience d'évoluer dans un environnement d'images et l'envie d'y interférer (génération numérique). - Une sensibilité à l'art et aux domaines de la création en général. - Un sens esthétique affirmé et une bonne perception visuelle. - Une ouverture

Article Annexe Ia

Le bon exercice de la pratique du métier requiert aussi l'acquisition et le développement des attitudes spécifiques suivantes : - La conscience d'évoluer dans un environnement d'images et l'envie d'y interférer (génération numérique). - Une sensibilité

Article Annexe Ib (suite)

Identifier les caractéristiques du contrat de commande : type, rémunération, obligation du commanditaire et de l'auteur, clauses spécifiques (option de l'éditeur)...

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échanges, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété

Article 6

opposable aux tiers et aux débiteurs, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances et ce quelles que soient la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des tiers ou des débiteurs et nonobstant toute clause

Article Annexe

Elle fixe également le montant de la cotisation supplémentaire exigée des membres pratiquant la chasse à la hutte et au gabion, avec ou sans appelants vivants ou artificiels, dans les conditions prévues par le cahier des charges générales et des clauses

LEGIARTI000028906519

Changements substantiels En cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement substantiel dans les clauses du présent contrat, celui-ci peut être résilié à tout moment à la demande du praticien, sans préavis.

Article 34

Chapitre II : Clauses abusives, Sct. Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives, Art. L132-1, Art. L132-2, Sct. Chapitre III : Interprétation et forme des contrats, Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Sct.

Article Annexe

. : il s'agit du cahier des clauses techniques particulières auquel se réfère le présent document : il précise certains points particuliers liés à l'établissement du réseau de radiomessagerie unilatérale, publique, terrestre et à l'exploitation du service

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

fiscales en matière d'impôt sur le revenu, le prix de cession des titres ou des droits retenu pour la détermination des gains nets mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A est diminué du montant du versement effectué par le cédant en exécution de la clause

Article Annexe 150-1.VII

L'absence des certificats requis ne constitue donc pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires ; toutefois, en application de la clause prévoyant de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables, le navire doit être

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 27 Clause de rendez-vous L'armateur et l'exploitant se rencontrent une fois dans l'année afin d'échanger sur les conditions d'application de la convention et de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

Article 2

fonctions de perception, d'évaluation et de décision, la modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue, les gestes de premiers secours, la prise de conscience

LEGIARTI000043372810

Les moyens d'accompagnement mis en œuvre par les opérateurs peuvent utilement inclure : - Des moyens permettant au joueur de prendre conscience de ses pratiques de jeu, tels que des outils d'auto-évaluation ou des informations objectivant son activité

Article Annexe

éléments de connaissances, des concepts et des méthodes propres au corpus constituant la discipline ; - développer un raisonnement rigoureux à partir de l'étude des problèmes rencontrés par les organisations dans leur fonctionnement ; - prendre conscience

Article Annexe (Sous-partie B)

conditions assouplies figurent à l'appendice 1 de l'OPS 1.005 a. b) L'exploitant se conforme aux exigences de navigabilité rétroactives applicables aux avions exploités aux fins du transport aérien commercial. c) Chaque avion est exploité conformément aux clauses

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

La livraison au sens du premier alinéa s'entend de la remise matérielle du bien lorsque le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété.

Article 37

chargée notamment : -du suivi et de l'évaluation des mesures démographiques ; -du suivi et de l'évaluation des mesures de prévention ; -de l'élaboration des avenants et annexes nécessaires à l'application de la convention nationale ; -du suivi de la clause

Article Annexe

Son objectif est de donner à chacun une conscience commune : celle d'appartenir à l'histoire des cultures et des civilisations, à l'histoire du monde. Cette histoire du monde s'inscrit dans des traces indiscutables : les œuvres d'art de l'humanité.