, par la Société Ets Joël B...en qualité de secrétaire comptable, coefficient 220, elle a été affectée à la fin de l'année 2000 au dépôt de Guilliers.

[L], engagé le 5 novembre 2001 par la société Somepost informatique en qualité d'analyste II, statut cadre, position II, a été transféré le 1er juillet 2009 à la société Sopra Steria Group (la société)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X

avec un terrain de 344 m2une maison de 200 m2 habitables , soit de 6 pièces, à l'architecture plus banale, que l'expert affecte d'un coefficient de -20 % par rapport au bien litigieux * un bien situé

requise dans les termes de l'article 10 du décret n° 2007-1181 du 7 août 2007, il aurait dû bénéficier de la qualité d'agent confirmé niveau III, échelon 1, coefficient 130 à compter du 1er janvier 2008

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet M.

, 2° sous le n° 335750, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 janvier, 20 avril et 4 novembre 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

la convention collective de la plasturgie" ; que selon les informations figurant dans la lettre d'observations, ce contrat concernait cinq salariés en 2006, trois salariés en 2007 et un seul en 2008,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mai 2008), que M.

P... , K... entre 1996 et 2009 et entre Madame H... et Monsieur B... entre 2008 et 2009 pour déduire la différence de traitement discriminatoire de la salariée pour la période 1996/2001, soit huit ans

(50 € par mois) et en juin 2009 (50 € par mois) ; -une courbe de salaires des techniciens au 1er janvier 2003, où il apparaît que M.

au 31 décembre 2009 : 1- Du 29 novembre 2006 au 31 décembre 2006 : Attendu qu'il n'est pas contesté que les époux Y...disposaient en 2005 d'un revenu de 19. 780 euros qui servira de revenu de

, 2005, 2006 , majorée des congés payés afférents.

majorations pour heures effectuées les dimanches travaillés depuis mars 2006 - les heures supplémentaires régulières de janvier 2007 - les jours de fractionnement des congés payés depuis 2002 - le

Y... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base du coefficient IIC à compter du 1er octobre 2008, des congés payés y afférents et de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[M]) tous embauchés au coefficient 255 en qualité d'opérateur CN au cours des années 2001, 2002 et 2003 et que les constats pratiqués sur les fiches de paye d'avril 2010 montrent qu'à cette

, 2002 et 2003 * 139, 97 € à titre de congés payés afférents * 8 129, 89 € au titre des heures supplémentaires effectuées en 2004 et 2005 * 812, 99 € à titre de congés payés afférents * 3000 € en application

Jean-François X... a été engagé par la Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 5 septembre 2005 jusqu'au 30 septembre 2005, en qualité d'agent de location au coefficient hiérarchique 270, en vue