Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur. 2.

LEGIARTI000042976558

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STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE LYON " Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er La communauté d'universités et établissements (COMUE) " Université de Lyon " de Lyon Saint-Etienne

Article 2-1

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Bellerive-sur-Allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté

Article IX

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1 : Participation du pharmacien à un exercice coordonné Le pharmacien est tenu de participer à un exercice coordonné qui peut prendre la forme d'une participation à une équipe de soins primaires, à une maison de santé pluriprofessionnelle, à une communauté

Article 8

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-Toute personne morale administrant des institutions de retraite professionnelle collective projetant de fournir des services d'institutions de retraite professionnelle sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre

Article L351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

retraite, la majoration prévue au II ne peut être attribuée à l'un ou l'autre des parents lorsque chacun d'eux ne justifie pas d'une durée d'assurance minimale de deux ans auprès d'un régime de retraite légalement obligatoire d'un Etat membre de la Communauté

Article Annexe

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Ces fragilités compliquent l'action de la communauté internationale. L'effondrement ou la faiblesse des Etats, la porosité des frontières et l'absence de contrôle font le lit des trafics et du terrorisme qui s'installe dans les zones de non-droit.

Article Annexe II

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Les principales formes : •· la communauté de communes, •· la communauté d'agglomérations, •· la communauté urbaine. S 1-5 L'union européenne S 1-51 Les dates clés de la construction de l'union européenne.

Article Annexe

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Le dossier de candidature comprend : b) Pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne (CE) ou de l'Espace économique européen (EEE) : les documents énumérés ci-dessus ; une carte de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté

Article Annexe 12

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impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté

Article 11

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Ce programme, présentant un coût de l'ordre de 4 milliards d'euros, sera cofinancé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, par la Communauté européenne, les collectivités territoriales et l'Etat, sur la période 2009-2020.

Article 4

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aux véhicules à usage privé acquis neufs en France en exonération de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de leur exportation par des personnes physiques qui possèdent leur résidence normale hors du territoire fiscal de la Communauté

LEGIARTI000034084572

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accomplit pour l'aérodrome concerné, en toute indépendance et selon les règles prévues par le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Code général des impôts

Pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application, en 2009, de l'article 1609 nonies C et qui fusionnent au 1er janvier 2010, le montant de la compensation relais est, à la demande du conseil de la communauté résultant

Article 8

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janvier 1985 susvisé ; - le cas échéant, de la présence des documents exigés aux termes du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Article ANNEXE

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Article 1er Le coordonnateur accomplit en toute indépendance les tâches prévues par le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Article Annexe 34

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A mesure de leur mise en œuvre progressive, le médecin signataire participera, quand ils existent, aux dispositifs territoriaux visant à améliorer l'accès aux soins de la population de leur territoire d'exercice, dans le cadre d'une communauté professionnelle

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

sont conservés par un dépositaire unique distinct de l'entreprise d'assurance, qui exerce à titre principal le service mentionné au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et qui est agréé en France, dans un autre Etat membre de la Communauté

LEGIARTI000045166920

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20002842100028 LOCATIONS VACANCES - SYMIX AT 003001 5 353 SYMIX AMENAGT TOURIS BOCAGE BOURBONNAIS 20002842100010 LOCATIONS VACANCES - 20002842100028 003 20007108200198 BOUTIQUE DU MUSEE-CA 003030 21 027 CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Article Annexe

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Cet enseignement a aussi pour objectif de concourir à la formation du citoyen, nécessaire à sa bonne intégration dans la communauté nationale.

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