Les membres de la commission ne peuvent être les mêmes que ceux composant le jury prévu à l'article R. 742-6-2. Afin d'éclairer son appréciation, la commission peut demander à entendre le maître de stage.

LEGIARTI000031329162

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la consommation

Le cas échéant, l'information relative aux différents contrats de crédit composant une opération de financement peut figurer dans l'offre.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

-La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national, comme à l'étranger ou dans le cadre des opérations extérieures, d'entretenir

Article R146-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

résultats de l'évaluation et le contenu détaillé du plan personnalisé de compensation proposé ; 10° a) Les dates d'examen des plans personnalisés de compensation par la commission des droits et de l'autonomie avec la mention de leurs éventuelles composantes

Article R353-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

Code de la construction et de l'habitation

: a) Le remboursement : -des charges afférentes à l'ensemble des dépenses effectuées pour la construction, l'amélioration ou l'acquisition-amélioration du logement-foyer ; -des frais généraux du propriétaire ; -des charges de renouvellement des composants

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

ainsi que les modalités et demandes d'accréditation prévues à l'article L. 613-1 ; 8° La carte des formations supérieures et de la recherche prévue à l'article L. 614-3 ; 9° La création, la suppression ou le regroupement d'établissements ou de composantes

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

L'obligation d'acquérir des services auxiliaires non liés au réglage de la fréquence par des procédures concurrentielles ne s'applique pas aux composants pleinement intégrés au réseau.

Article Annexe II - II. Maquette 13

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situations sanitaires exceptionnelles (SSE) -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -organisation de la médecine d'urgence : phase préhospitalière dans toutes ses composantes

Article 15

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Les parties des appareils situées en aval du composant du dernier organe d'isolement qui assure effectivement l'isolement peuvent ne pas être soumises à la pression lors de l'épreuve.

Article Annexe III

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DEVIS TYPE Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : - le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical

Article Annexe III

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réalisé comme suit : h) Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré : - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant

LEGIARTI000022821164

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TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ : DÉFINITIONS ET RÈGLES DE CALCUL Définitions : Ce barème inclut les composantes de gestion, de soutirage et de dépassement du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, ainsi que la composante

Article ANNEXE I b

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Compléter et transmettre des documents C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement PRÉPARER C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution C2. 2 : Choisir des matériels et de l'outillage C2. 3 : Identifier des matériaux et des composants

Article Annexe I

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Neurologie Les troubles de l'équilibre, qu'ils soient dus à des lésions cérébelleuses, à des lésions vestibulaires périphériques, à des lésions centrales ou à composante centrale, entraînent l'inaptitude.

Article 43-11

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Elles offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes

Article 223-13

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précédent, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant

Article 3

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Cette compétence peut être partagée par CY Cergy Paris Université et par ses établissements-composantes, à l'exception de la délivrance du diplôme de doctorat qui est une compétence propre de CY Cergy Paris Université ; 2° L'appui aux stratégies d'excellence

Article 9

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Pour chacune des spécialités composant la discipline, le nombre de postes mis au choix des internes de cette discipline est au moins égal à 107 % du nombre des internes de la subdivision pré-inscrits et inscrits dans la spécialité concernée et qui accompliront

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