Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

pornographique, qu'il résultait du témoignage de Jérémy A..., un adolescent qui fréquentait régulièrement Paul X..., qu'il n'avait jamais visionné aucun film pornographique en sa compagnie, et qu'en outre, la concubine

, déjà terminées en Algérie, mais également en menant en parallèle et postérieurement, une vie professionnelle très nourrie en France, mené une vie conjugale en France, y ayant eu une relation de concubinage

1985) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X..., chef-comptable au service de la société Meray Brisseau Turbel Maze (M.B.T.M.) depuis le 8 avril 1969, intervenu le même jour que celui de son concubin

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL RESULTANT DU DECES DE SA CONCUBINE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que mesdames X... et Y..., mère et soeur de Jacques Y..., décédé le 23 septembre 1978 à Nancy où il vivait en concubinage avec Mme Z... et

Elle fait valoir que : - le couple formé de Mme B et son concubin s'est séparé en novembre 2023 ; - l'indu de prime d'activité a été transféré sur le dossier du concubin de Mme B ; la CAF ne réclame

Y... en a sollicité la suppression ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le concubinage continu de Mme X... depuis trente ans ne constitue pas un changement survenu dans les ressources

Il soutient que son père et la demanderesse formaient un couple, dans le cadre d’une relation de concubinage ; que chacun des concubins doit participer aux charges, mais que l’absence de participation

; " AUX MOTIFS QUE SI EN L'ESPECE LE CONCUBINAGE EN CAUSE A PRESENTE LES CARACTERES DE STABILITE NECESSAIRES A L'OUVERTURE DU DROIT A REPARATION DE LA CONCUBINE POUR LE PREJUDICE RESULTANT DE LA MORT

(arrêt, p. 2), n'a pas eu de revenus propres, quoique modestes, avant 1999 ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si, compte tenu de la durée du concubinage, des flux financiers et économiques ayant

En l'espèce, pour établir le concubinage entre M.

Le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue. 4.

Elle soutient que : - c'est à tort que la CAF a remis en cause ses droits sur la base d'une situation de concubinage ; - elle est de bonne foi et ne peut se voir imputer une attitude frauduleuse.

E... précise que celui-ci n’a pas nié ne pas être en concubinage en 2019, mais ne pas avoir de revenu à l’époque.

. ; ALORS QUE LE CONCUBIN NE PEUT ETRE REPUTE AVOIR AUTORITE DE FAIT SUR L'ENFANT DE SA CONCUBINE, MINEURE DE 15 ANS, QU'AUTANT QU'IL EST ETABLI QUE CELLE-CI HABITE CHEZ LUI AVEC SA MERE ; ET SUR

Code pénal, ensemble de l'article 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la troisième question contient la proposition suivante : " l'accusé X... avait-il autorité sur Z... comme étant le concubin

YVONNETTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA MORT DE SON CONCUBIN Z..., VICTIME D'UN HOMICIDE INVOLONTAIRE DONT Y...