la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1991), que par acte sous-seing privé du 14 juillet 1985, Mme Z... a vendu

[O], notaire, avec la participation de Mme [W], notaire assistant la venderesse (les notaires), Mme [U] (la venderesse) a vendu un terrain à bâtir composé de diverses parcelles en nature de terre au prix

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 25 septembre 1996), que Mme X... a vendu

formé un recours contre la décision de préemption de la commune de La Ciotat, ainsi que contre la délibération du conseil municipal autorisant l'acquisition amiable du terrain ; que la SCI Yanlaebasan a vendu

à la société Codeme Sogimo, agent immobilier (l'agent immobilier), un mandat de vendre son fonds de commerce de restaurant, au prix de 290 000 euros, la rémunération du mandataire étant fixée à 10 % du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2019), par acte sous seing privé du 30 juillet 2015, Mme G... a vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mars 2022, pourvoi n° 21-10.189), le 30 juillet 2010, la société IRE (la venderesse) a consenti deux promesses

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mai 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Boulot a, par acte du 30 novembre 1977, vendu

l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, les congés

X... a vendu à la société civile immobilière Hôtel Moderne (SCI Hôtel Moderne) un immeuble à usage commercial, et à la société anonyme Hôtel Moderne (SA Hôtel Moderne), le fonds de commerce d'hôtel-restaurant

antérieure au jugement », à la société Dupret la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qui résulterait du fait « qu'elle n'a pu exercer librement son droit de propriété en étant empêchée de vendre

§ J intitulé « non réalisation de la condition suspensive », il était convenu que si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai prévu au § G, sans que ce défaut incombe à l'acquéreur et

un terrain aux époux X..., sous la condition suspensive de la réalisation par les acquéreurs, selon devis, de travaux de rénovation dans une maison appartenant à la venderesse ; que celle-ci, invoquant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2023), par acte du 28 février 2014, Mme [D] (la venderesse) a vendu à la société Edelweiss Investments (l'acquéreur) un bien immobilier. 2.

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Mme E... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Mme E..., embauchée 35 heures par semaine depuis le 27 novembre 2007, était chargée de vendre

[Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Networks-Telecom.com, a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à vendre aux enchères publiques les quatre véhicules pris en crédit-bail.

A... et de Mme X... étaient subordonnés à une condition, à savoir que la société, tiers à l'acte du 11 décembre 1990, bien que bénéficiaire de certains engagements de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001), que, par acte du 29 mai 1996, Mme X... a vendu

second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1988) que les sociétés Y..., SGS et Immobilière Y..., toutes trois assistées du syndic de leur règlement judiciaire, ont vendu

sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle et Gourdin, devenue la société Transfer international, en qualité de