* Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents : Melle [Z] fait valoir que la clause de son contrat de travail relative à la modulation annuelle du temps de travail

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... tendant au versement de sommes au titre des heures supplémentaires et les congés payés afférents

heures supplémentaires, 131, 61 euros au titre de l'ancienneté sur heures supplémentaires 4 %, 342, 18 euros pour les congés payés y afférents " (arrêt p. 6 in fine, p. 7 et 8) ; Mais attendu qu'ayant

[F] [I] [E] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et des congés payés afférents ; - débouté Monsieur M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, de dommages-intérêts en vertu de l'article 1147 du code civil, de ne pas

en 2016 : - 1 419.69 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires - 141.97 euros au titre des congés payés en 2015 : - 4233.60 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires - 799.68

payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121 -22 du code du travail, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile ; Qu'en vertu de l'article L. 3171-4 du code

Monsieur [Y] [I] a pris sa retraite en 2012 et a sollicité de BATES SAS versement d'une retraite supplémentaire à compter du 1er mars 2012, ce qui lui a été refusé par son ancien employeur.

FCP, au titre des heures supplémentaires ; - enjoindre à la société ATN de procéder au calcul et au paiement du rappel des congés payés après intégration des heures supplémentaires ; - dire que les

payés afférents, * 10.084 euros au titre des dommages et intérêts, * 637,50 euros bruts au titre de la prime de prime d'ancienneté, * 63,75 euros bruts au titre des congés payés afférents, *

Elle soutient avoir effectué 520 heures supplémentaires de novembre 2015 à fin 2016 sur la base de 1h54 supplémentaire par jour, 360 heures supplémentaires en 2017 sur la base de 0,76 heure supplémentaire

Sur la demande de congés d'ancienneté M.

de congés payés afférents : 408,08 € - Heures supplémentaires effectuées du fait de dépassement d'horaires réguliers : l000,00€ - Indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 2 710,40 € - Indemnité

2013, 2014, 2015, - 852,86 euros au titre des congés payés afférents, - 3 745 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires effectuées en dépassement du contingent

payés y afférents ; * 1 386,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 10 431 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 104,31 euros au titre des congés payés afférents ; *

contractuelle travaillée du 11 juin 2018 au 14 mai 2019, * 1.813,95 € bruts au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires pour la période contractuelle travaillée du 11 juin 2018 au

des heures supplémentaires effectuées, - [K] [D] ne rapporte pas la preuve qu'il travaillait plus de 39 heures, - il bénéficiait d'un jour de congé par semaine mais avec une 6ème semaine de congés payés

par mois, en ce compris le paiement de heures supplémentaires effectuées.

DE PREAVIS D' UN MOIS SUPPLEMENTAIRE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SODIREP AVAIT MANIFESTE SON OPPOSITION A LA PRETENTION DE X...

, ils constituaient nécessairement des échelons supplémentaires ; que dès lors, ces échelons supplémentaires devaient disparaître dans les conditions de l'article 33, alinéa 2, au contraire des échelons