Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

U... à l'égard du client X avait uniquement été un travail de relations publiques, mené en marge de ses fonctions de conseiller de clientèle privée, en raison de ses relations propres travaillant pour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

PATRIMOINE, et est calculée sur le chiffre d'affaire global de chaque conseiller avec un pourcentage progressif en fonction de ce dernier ; que ces clients doivent être nouveaux en ce sens qu'ils ne doivent

commercial indépendant à venir de Madame [H], j'ai vérifié après quelques mois la situation de cette personne ce n'est pas sur les dires de Madame [B] que j'ai établi cette attestation mais en tant que conseil

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, M.

L'instruction de l'AMF ajoute que le CIF avait conscience du manque d'information concernant les produits Maranatha conseillés à ses clients puisque le 23 juillet 2015, il adressait un courrier au groupe

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage de personnel et de captation de clientèle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

en matière sociale à la charge de la SARL ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE : qu'il apparaît de la lettre de mission du 7 mars 2000, que la mission de conseil en matière sociale de la SARL RACE envers la

En conséquence , la société de Monsieur Kimelfeld prendra en charge certains clients de Syntagme et réalisera des prestations de conseil pour eux, facturées auprès de Syntagme.

ses propres constatations qu'aucune responsabilité n'avait été retirée au salarié et qu'il s'agissait seulement de lui adjoindre des tâches accessoires à celles de conseiller privé, afin que ses clients

Y... avait pu, en toute bonne foi, estimer qu'il avait un motif légitime à s'expliquer et à informer le public et la clientèle de la banque, sans porter atteinte à la considération professionnelle d'X.

en mai 2022 et alors que la prescription décennale approchait, l'existence et l'imminence du risque de prescription de son titre exécutoire, Mme [T] [U] a manqué à son obligation d'information et de conseil

Defontaine, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

conservation des coordonnées clients, l'effacement des échanges électroniques, des transferts initiés selon elle par M.

déclaration rectificative souscrite en 2021, que le bien abrite désormais une activité du secteur tertiaire ne suffit pas à classer l'agence d'assurances, où s'exerce d'ailleurs une activité de vente et de conseils