la preuve, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir, de mauvaise foi, fait usage

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1994 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'abus de biens sociaux que l'usage des biens contraires à 'l'intérêt de la société ; qu'une simple abstention ne saurait être constitutive d'un usage des biens d'une société ; que la vente de matériel

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1999, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

confiée ne rentre pas dans les prévisions de l'article 408 du Code pénal à moins que cet usage implique la volonté du possesseur de se comporter, même momentanément, comme le propriétaire de la chose

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Brunhilde X..., épouse Z..., pour usage

. ; "alors que la chambre de l'instruction a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, de statuer sur tous les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie

le pourvoi de première part, qu'un même patronyme ne pouvant distinguer deux sociétés différentes, un même patronyme intégré dans la dénomination sociale, complexe de deux sociétés lors de leur constitution

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation

X... a été mis en examen des chefs de faux et usage de faux en écriture privée commis à Marrakech, courant novembre 2011, au préjudice de la Société Générale ; que M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

    Par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 juin 2009 (dossier n o   2006/121 et arrêt n o 2009/90), les mots «   les propriétaires   » mentionnés au quatrième alinéa de

les comptes entre les parties, l'existence et le montant des sommes non reversées à la SFAC étant établis; "que, selon les premiers juges, Pierre Z... a reconnu avoir activement participé à la constitution

Sur les intérêts civils, le tribunal a reçu les constitutions de partie civile de l'ANAH, de la Région Grand Est et de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, a déclaré M.

qualités requises des éducateurs et a violé ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail, et alors, enfin, que l'association "Les Papillons Blancs" soutenait dans ses conclusions que l'usage

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nice, en date du 22 mai 2001, sur la plainte avec constitution

X... de lots situés aux premier et second étages, à usage d'habitation, avec combles au-dessus ; que ce dernier, après plusieurs décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, a fait procéder à

"2 - alors que dans son mémoire précité, la partie civile, après avoir procédé au rappel des faits de la procédure, a exposé divers arguments d'où il se déduisait que les faits de vol et de faux et usage

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aucune manoeuvre frauduleuse constitutive