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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e415
7 juin 2011
7 juin 2011
contrat de sous-traitance.
Source officielleRéférés
69f0141ecdc6046d47c8bbf5
8 avril 2025
8 avril 2025
Page 2 sur 2 N°RG : 2025R00305 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cbf
20 juin 1989
20 juin 1989
liant la société PTE aux entrepreneurs principaux était un contrat de sous-traitance et que ces mêmes banques, le Crédit commercial de France et la Banque Scalbert Dupont lui reprochent d'avoir, en admettant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110411
4 juillet 2019
4 juillet 2019
la résolution amiable du contrat de sous-traitance liant la société Charly sécurité et la société Og sécurité et d'avoir condamné la société Charly sécurité à payer à la société Og sécurité la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Sur la rupture des relations contractuelles Aux termes du contrat-type de sous-traitance entré en vigueur au moment de la résiliation du contrat, le contrat de sous traitance à durée indéterminée peut
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c993
11 septembre 2008
11 septembre 2008
pas la réalisation des travaux de démolition par la société Azur Services Bâtiment, arguant d'un contrat de sous-traitance passé avec Monsieur X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
emploi n'a pas été totalement dénué de contrepartie, compte tenu des services qu'elle lui a rendus dans le cadre de l'exécution d'un contrat de sous-traitance qui a fonctionné entre la société JAB EXPERTISES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Par jugement du 13 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société Charly Sécurité de l'ensemble de ses demandes, - constaté la résolution amiable du contrat de sous-traitance
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e28
3 juillet 1990
3 juillet 1990
ayant une action directe contre le maître de l'ouvrage, si l'entrepreneur ne paie pas, un mois après avoir été mis en demeure, les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, la cour d'appel qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
siège social et être porté à son actif ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion dès lors que les dépenses déduites sur le fondement du contrat de sous-traitance ont bien été versées à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; () ".
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b580e2901d10fa38e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Suivant contrat de sous-traitance signé le 29 juillet 2022, la société AXIMA CONCEPT a confié en sous-traitance à la société COENIMED SRL, par le biais de sa succursale la société COENIMED France, la réalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd913d31caf76ae76c4ed9a
18 juin 2020
18 juin 2020
et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si la société soutient que les prestations ont été partiellement réalisées par la société MCR en qualité de sous-traitant, et produit, au soutien de ses allégations, un contrat de sous-traitance, un courrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb4ef32b7c38854c30d8
4 avril 2012
4 avril 2012
de sous-traitance le 30 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
NOUVELLE MILLE FAÇONS un contrat de sous-traitance de son travail à façon, sans exclusivité, et un contrat de prestation de services dans le domaine technique, de la formation et du suivi commercial et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de sous-traitance passés par la société Ruths SpA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un courrier daté du 22 décembre 2022, la société FPRB a alerté la SAGPC des difficultés rencontrées et a exigé de sa part le paiement direct de la révision du prix du contrat de sous-traitance.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Estimant que contrairement à la qualification de "contrat de sous-traitance" f igurant sur la convention signée entre lui et la SA INFORSUD INGENIERIE le 4 janvier 2000 il avait travaillé pour cette société
Source officiellePage 64 sur 1235