de faire droit à la demande du salarié tendant à ce que la prime d'ancienneté soit calculée en référence au salaire réel de base, a violé les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de bonus, alors, selon le moyen, que cette prime fut payée avec l'ancien contrat de travail, que cette prime

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selon les arrêts attaqués (Lyon, 12 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques et minières (Gesim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés ont conclu le 29 octobre 1990 une convention

COLLECTIVES OU DANS LEUR SILENCE EVENTUELLEMENT LES PRIMES D'ANCIENNETE ET D'ASSUIDITE" ; CONS.

Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant

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Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M.

, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transports aériens-personnel au sol du 11 juin 2002. l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 devenu

collective applicable ; qu'il en résulte une première garantie d'un niveau individuel et une seconde garantie de niveau collectif, que la convention collective a été complétée par l'accord

, les dispositions propres à La Poste et à France Télécom décrites dans la convention collective commune La Poste-France Telecom se substituent aux dispositions générales qui pourraient être prévues dans

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collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; qu'un accord d'entreprise du 23 décembre 1999 a ramené la durée de travail effectif à 35 heures par semaine avec une pause journalière de 30

avoir déclaré applicable l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 étendu par arrêté du 19 février 1980 et de l'avoir condamné en conséquence à payer au salarié des sommes à titre de prime d'ancienneté

collective de la métallurgie de Loire-Atlantique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

collective énonçant, ne faisant que reprendre en celà les critères de l'article L. 321-2 du Code du travail, que les licenciement s'effectueront en tenant compte des charges de famille, de l'ancienneté

Unedic du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage qui a réduit la durée d'indemnisation de cinq à trois ans, une convention générale relative aux anciens

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La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à chaque salarié une somme au titre des salaires, primes d'habillage et primes d'ancienneté dus sur la période allant du 1er juillet 2015 au 31 août