au chiffre d'affaires HT, l'excédent brut d'exploitation est, quant à lui, passé de 13,62 % en 2011 à 12,79 % en 2014.

Par exploit du 7 février 2023, la banque a assigné en paiement M. [G] [N].

moyen unique : Attendu que les époux X... ont conclu en 1977 avec la Compagnie française de raffinage, aux droits de laquelle se trouve la société Total, un contrat de location-gérance pour l'exploitation

L'ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE DENATURE PAR L'ARRET, L'APPORT QU'IL A FAIT A LA SOCIETE ETAIT LIMITE A CERTAINS ELEMENTS MATERIELS, FREZZA SE RESERVANT EXPRESSEMENT SA CLIENTELE, QU'IL A CONTINUE L'EXPLOITATION

ET JEAN FRANCOIS A..., CO-PRENEURS D'UN BIEN RURAL, UN CONGE AUX FINS DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, QU'ALAIN A...

QUE SES SYNDICS, FORME UNE DEMANDE POUR FAIRE JUGER QUE LA CLAUSE DE RESILIATION ETAIT NULLE ET A TOUT LE MOINS INOPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS ET QUE, MOYENNANT PAIEMENT DES REDEVANCES, L'EXPLOITATION

Par exploit du 12 décembre 2024, la SCCV Edc a fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, le groupement foncier agricole (GFA) Ferme du Château, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Ferme du Château

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952, DE L'ARRETE D'EXTENSION DU 13 OCTOBRE 1953

, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COPAGLY, QUI EXPLOITE

ENCORE, QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR FAISANT VALOIR QUE L'INTERESSE N'ETABLISSAIT PAS AVOIR ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONTINUER A EXPLOITER

La SAS Picoty Autoroutes a souscrit une police d'assurance auprès de la SA Allianz IARD pour la couvrir notamment des pertes d'exploitation.

d'implantation de l'exploitation de la SAS La Fennetrie.

dont le siège est Hermès X..., ..., 3 / la société compagnie Aixoise de Réalisations Thermiques, société anonyme, dont le siège est ZUP d'Aix, 13100 Aix-en-Provence, 4 / la société Berruyère d'exploitation

Il ressort de ces comptes prévisionnels reconstitués que le résultat net cumulé prévisible s’établissait à 14,56 % dans l’hypothèse d’une durée d’exploitation de trente ans, à 12,28 % dans l’hypothèse

X... à la société d'exploitation de la Maisonnette Russe, sans prendre en considération le contenu du cahier des charges qui accompagnait l'adjudication du fonds de commerce au profit de la société El

Considérant ce qui suit : L’EARL Fischer Vincent gère une exploitation laitière comprenant 70 vaches laitières Prim’Holstein à Wilwisheim (Bas-Rhin).

), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision 91-38 du 18 janvier 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en tant qu'elle ne l'autorise à utiliser que sept fréquences d'une puissance cumulée

La société ITPC a déclaré des déficits fiscaux à compter de l’exercice clos en 2011, pour un montant cumulé de 885 276 euros au 31 décembre 2016. 6.

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de 15.650,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des clients non exploités valorisés dans le fonds, des créances clients au 30 avril 2019