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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216fcd580146773f3b92
28 mai 1991
Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 22 mars 1989) d'avoir désigné en qualité de curateur de son mari Mme Y..
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2e
29 mars 2011
Au vu d'un certificat médical du 30 octobre 2009 et sur demande du curateur, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper, par jugement du 5 juillet 2010, a transformé cette mesure de curatelle
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7d74
1 juillet 2024
Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que M. [M] [X] a été réintégré en hospitalisation complète le 24 juin 2024.
Pôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca97
17 avril 2025
Les pièces de la procédure, en particulier l'avis médical motivé du 15 avril 2025 relève que «'malgré un ajustement des traitements, il persiste une excitation psychique.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110064
19 janvier 2022
[C] [G], assisté par sa curatrice Mme [P] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [P] [J], agissant en qualité de curatrice de M. [C] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M.
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
Vu l'appel interjeté le 2 avril 2015, par Néla X... d'un jugement rendu le 2 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Paris, lequel a, par décision opposable à la RAM : * reçu la compagnie MEDICAL
4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
B et a ordonné une expertise médicale en vue de leur évaluation. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme G C, représentée par Me François Gaborit demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale
Chambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
Ainsi, l’intervention de Monsieur [I] [N], ès qualité de curateur de celle-ci, est recevable.
CHAMBRE 3
DTA_2002555_20230724
24 juillet 2023
Par un avis du 16 octobre 2018, le comité médical supérieur a confirmé l'avis du comité médical et constaté l'inaptitude totale et définitive de la requérante à exercer ses fonctions et toutes fonctions
3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
a considéré non justifié médicalement à compter du 5 janvier 2024.
1re chambre civile
6628a178b2cb67000826a565
23 avril 2024
d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 7] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch [Localité 2] non représenté ATG curateur
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
sa mère-tiers demandeur Comparante -L'ATMP de la MANCHE ès qualité de curateur/ tuteur de Jérémie X...
Hospitalisation D'office
69d0a257cdc6046d471107d1
3 avril 2026
En l'espèce, Mme [B] a été hospitalisée à la demande de sa curatrice, en urgence, et sur la base d'un certificat médical initial du docteur [G] qui mentionne : - symptômes psychotiques aigüs avec grande
6253cd36bd3db21cbdd92a05
tiers demandeur et curateur de Monsieur X...
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La Fondation [G] [Q] [F] gère plusieurs établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en Alsace Lorraine, dont plusieurs cliniques.
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
C, une expertise médicale a été réalisée par le docteur F le 25 août 2020. Toutefois, M.
HO-recours JLD
62624829b1a50c277d4c5b2f
21 avril 2022
L'Apjmo, curateur de M. [J] [B] , le préfet du Vaucluse, et le centre hospitalier de [6], bien que régulièrement convoqués, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200803
19 septembre 2024
[Z] [I] et Mme [F] [C], épouse [I], en qualités de curateur, 2°/ M. [Z] [I], agissant en son nom personnel et en sa qualité de curateur de M.
Chambre 4-8a
6a0d4e19cdc6046d474654be
19 mai 2026
Le 4 février 2020, la CPAM a informé Mme [U] [X] que le service médical avait estimé que son arrêt de travail n'était pas médicalement justifié.
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