pourvoi formé par les consorts A... à l'encontre de ce dernier arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation par arrêt du 16 juin 1987 ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

X... et Mme Y... ont sollicité la rectification d'un arrêt rendu précédemment par la cour d'appel le 22 novembre 2012 ; Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

La Smabtp et la Sarl Economie 80 répondent à la requête en rectification d'erreur matérielle en indiquant que sans approbation de l'arrêt, la raison commande de rectifier le dispositif.

ll conviendra donc de rectifier le jugement en ce sens.

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le Conseil de Mme [T] [H] le 7 juin 2024, il est demandé au juge de rectifier deux erreurs matérielles qui seraient contenues dans cette ordonnance

Dans ces conditions, l'administration pouvait se fonder sur l'ensemble des informations ainsi obtenues pour procéder aux rectifications en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Saint-Etienne, 10 mai 1993), rendue sur renvoi après cassation, que la société Caixabank (CGIB) (la banque) ayant déclaré

Pour rectifier l'arrêt du 2 avril 2021, l'arrêt retient que le nom de l'un des trois magistrats composant la cour d'appel a été omis, de sorte qu'il convient de rectifier cette erreur. 15.

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant trois précédentes ordonnances ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu

Il convient donc de rectifier cette omission de statuer.

E..., en sa qualité de gérant de la société FHJJC, laquelle avait été mise en liquidation judiciaire le 17 septembre 2012, afin qu'il soit déclaré responsable, solidairement avec elle, du paiement de la

La société [10] a appelé en déclaration d'arrêt commun la société [8] par assignation délivrée en date du 15 mai 2023 pour l'audience du 1er juin 2023.

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la société CGIB banque (la banque) ayant déclaré au passif du redressement judiciaire de la société civile immobilière Les Terres froides (la SCI) deux créances

Y..., lui avait donné congé le 24 septembre 1984 aux fins de reprise personnelle, a été assignée en expulsion ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de déclarer le congé valable, alors, selon le

Q..., comme légataire universel ; que la déclaration de succession mentionnait une maison à usage d'habitation et des terrains attenants dont l'administration fiscale a proposé de rectifier la valeur déclarée

Qu'ainsi, la cour ayant été valablement saisie, les conclusions ultérieures du 5 juin 2025 doivent être déclarées recevables et valent demande de rectification d'erreur matérielle.

Il est demandé que l'appel suspensif soit déclaré recevable et ne soit pas fait droits aux moyens de nullité au regard des certificats médicaux.