rédigé manifestement par une femme expliquant pour quelles raisons elle se prostitue, sont restées particulièrement vagues ; qu'Evelyn A..., ayant directement participé au paiement du loyer et aux dépenses

de ce problème de syndrome de sevrage pouvait être licitement résumée par un "non" pour le Prozac et par un "oui" pour la "Paroxétine" ; 9 / que "sur les coûts", l'indication "Prozac, moindres dépenses

CETAT54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Charge de dépens - Dépens devant le Conseil d'Etat - Charge des dépens en cas de non-lieu motivé par l'intervention d'un jugement devenu définitif

que, aux termes de l'article 404 du Code des douanes, les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits, confiscations amendes et dépens

, auxquelles il avait un pouvoir de mettre un terme en sa qualité d'ordonnateur des dépenses de la commune, étaient étrangères au fonctionnement de celle-ci, étant observé qu'il importe peu qu'il n'ait

X..., qui soutient qu'il s'est agi-là de dépenses en cigares et cartes de téléphone comme cadeaux à la clientèle, ne justifie pour cette période, au moyen des six factures qu'il produit, que de dépenses

par fausse application la maxime susvisée ; 2 / que la collaboration non rétribuée d'un concubin à l'exploitation des fonds de commerce de sa compagne, qui se distingue d'une participation aux dépenses

salariés qui sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail ; que dès lors, en affirmant que le trajet domicile-lieu de travail correspond à une dépense

d'assiduité et de ponctualité, alors, selon le moyen, que la charge de la preuve du paiement du salarié ou de toute prime assimilable au salaire pèse sur l'employeur notamment lorsque le montant de la prime dépend

s'exposaient toutes à la déchéance du terme, en cas de manquement de l'autre, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser l'existence de relations financières anormales dont dépend

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification professionnelle au niveau 1.2, distributeur, alors, selon le moyen, que si la classification professionnelle d'un salarié dépend

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives. 6.

montant du rappel de salaire à compter du 4 août 2014, et de la débouter du surplus de sa demande portant sur la période à compter du 1er août 2014, alors « que l'existence d'une relation de travail ne dépend

doit préciser les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté et dont le montant ne peut être calculé au jour de l'acte, ce qui est le cas lorsque le terme de la créance d'intérêts dépend

doit préciser les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté et dont le montant ne peut être calculé au jour de l'acte, ce qui est le cas lorsque le terme de la créance d'intérêts dépend

Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société civile immobilière Les Neiges éternelles aux dépens

[A] [Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [E] [Q], Mme [C] [Q] et M.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à faire qualifier les contrats de portage salarial en contrats de travail, alors « que l'existence d'une relation de travail salarié dépend

ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec celle-ci, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail unique liant un salarié à plusieurs employeurs conjoints ne dépend

Z... et la caisse ; "alors, d'autre part, que la Cour a déduit le montant des dépenses de la caisse de l'évaluation du préjudice de la victime avant d'avoir appliqué à celui-ci la réduction résultant