production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances

Article 2

—

Au minimum les substances, préparations et composants ci-après doivent être retirés de tout déchet d'équipements électriques et électroniques : -condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB), conformément au décret du 2 février 1987 susvisé ; Les

Article Annexe

—

Identification du produit de référence : - nom commercial du produit de référence auquel se rapporte la demande ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché en France du produit de référence ; - composition en substance(s) active(s) du produit de référence

Article 7

—

-Les règles générales d'exploitation prévues à l'article 20 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives précisent les modalités

LEGIARTI000023722865

—

Dossiers sur d'autres substances Les données à fournir sont indiquées selon les recommandations pour la constitution d'un dossier pour l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des substances pour la décontamination de surface des denrées alimentaires

Article R253-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 65

Code rural (nouveau)

réaliser sans permis des essais ou expériences à des fins de recherche ou développement impliquant l'émission dans l'environnement : - de quantités et sur des surfaces limitées de prototypes de produit phytopharmaceutique contenant de nouvelles substances

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

pour l'irrigation en faveur d'un organisme unique en application du 6° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances

Article 302 bis WC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 49

Code général des impôts

I. – Il est institué au profit de l'Etat une redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus.

Article L5145-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

l'utilisation ou l'administration d'un médicament vétérinaire ou d'une catégorie de médicaments vétérinaires non soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à leur mise sur le marché ou à leur utilisation, lorsque ces médicaments ou les substances

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

essais cliniques les renseignements suivants : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° Pour le médicament soumis à l'essai : a) Son nom ou son nom de code ; b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances

Article R1333-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

-Toute pollution d'un site par des substances radioactives résultant de l'exercice d'une activité nucléaire soumise à un régime mentionné à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9 est gérée selon les procédures spécifiques liées à son régime. II.

Article Annexe 2

—

TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 11 484 14 659 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 2

—

) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 30 207 99 194 779 336 11 484 7 285 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

—

barbue – limande commune – flétan – sole limande – cardine – plie – turbot – plie grise – cabillaud – eglefin – merlu – lieu jaune – lieu noir – merlan – loup de mer – grondin – baudroies – sébaste – aiguillat commun – aiguillats, rougets – raies – poissons

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

et du transport de substances radioactives.

Article 1

—

éliminer les produits polluants liés à un incident environnemental ; ― les coûts ou pertes liés au nettoyage, au lavage, à la désinfection ou à la désinsectisation visant à éliminer les agents pathogènes, les vecteurs de maladies animales et les nuisibles

Article 38

—

de télécommunications, à moins qu'ils ne soient placés sous fourreaux ou séparés par des tablettes ou cloisons résistant au choc des outils métalliques à main ; 5° Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effets mécaniques nuisibles

Article 3

—

la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, ou par une espèce de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique mentionnée dans l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles

LEGIARTI000050190592

—

la protection radiologique (c'est-à-dire qui permettent de réduire le rayonnement au contact des colis contenant les substances radioactives) ; Les dispositions applicables à la classe 7 sont précisées dans la présente section. 711.

Article Annexe II

—

Tiburón oceanico SMA Isurus oxyrinchus Shortfin mako Taupe bleue Marrajo dientuso SAI Istiophorus albicans Atlantic sailfish Voilier de l'Atlantique Pez vela del Atlantico DOL Coryphaena hippurus Common dolphinfish Coryphène commune Lampuga Poissons

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