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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
[X] en sa qualité de directeur administratif et financier de la SAS Conception Industrielle et Technologiques Futures (ci-après la société CITF). Le 24 septembre 2020, M.
3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3b
17 avril 2025
en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices
6ème Chambre
653a069ad0451e8318d0ea27
25 octobre 2023
Il est, depuis le 11 avril 2022, directeur administratif et financier de la société [48] et indique percevoir désormais un salaire net d'un montant de 3.100 euros.
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
grâce de deux ans pour acquitter sa dette, faisant valoir qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Cabinet [B], créée par son époux, au sein de laquelle elle travaillait en qualité de directrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01322
25 octobre 2017
X... exerçait un rôle-clé au sein du groupe, proche de celui d'un directeur administratif et financier, et avait une parfaite connaissance des différents contrôles pouvant exister, qu'il a pu mettre en
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01323
Pôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
2009 résultant des attestations produites par l'employeur qui, pour ses affaires, n'était plus présent à [Localité 3] que deux fois par mois pour des séjours ne dépassant pas 48 heures (pièce 9 / son directeur
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Madame Béatrice X... a été engagée par la société XTS Network, aujourd'hui dénommée XTS Telecom, en qualité de directeur
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
Le 29 avril 2005, la salariée a écrit au directeur administratif de la maison de la culture de Seine-Saint-Denis pour lui demander d'accepter la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01391
22 juin 2011
X... a été mis à la retraite à compter du 9 août 2006, alors qu'il n'avait pas atteint l'âge de 65 ans ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa mise à la retraite à 60 ans est régulière
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00104
13 janvier 2016
Y..., ancien directeur administratif et de M.
61372364cd580146774092f7
12 juillet 1999
X..., engagé le 4 mai 1992 en qualité de directeur administratif par la société Jean Trillo, a été licencié le 8 décembre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'une indemnité
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
Franck X... a été engagé par la société d'avocats Fidal selon lettre de recrutement du 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier, pour exercer ses fonctions à compter
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
Antoine Z... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes", pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600287_20260317
17 mars 2026
B..., directeur administratif, financier et des systèmes d’information, qui, en vertu de la décision n° 2025-P-02, portant délégation de signature, du président de l’Autorité de régulation de la communication
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076
23 janvier 2019
Olivier X... a négocié directement avec la société A... Aviation (avec son directeur administratif et financier M. D... B... puis avec M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
7 mai 2014
Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du
PS élections pro
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3 avril 2025
[H] [M] a pu se prévaloir dans diverses communications (vice-président stratégie et finance, board member, directeur administratif et financier (CFO), directeur associé…) sont en eux-mêmes sans portée
6253cc49bd3db21cbdd8fb23
20 septembre 2012
le 18 avril 2009 entre la société Clinique Hartmann et Mme Frédérique X... pour la période du 18 avril 2009 au 31 juillet 2009 "pour effectuer une mission ponctuelle de transition" en qualité de directrice
cr
éesc/Dominique A
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21 février 1996
(directeur général et administrateur) et M. Z...
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