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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[X] en sa qualité de directeur administratif et financier de la SAS Conception Industrielle et Technologiques Futures (ci-après la société CITF). Le 24 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb3b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices

Source officielle
CA

6ème Chambre

653a069ad0451e8318d0ea27

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il est, depuis le 11 avril 2022, directeur administratif et financier de la société [48] et indique percevoir désormais un salaire net d'un montant de 3.100 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9ccb

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

grâce de deux ans pour acquitter sa dette, faisant valoir qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Cabinet [B], créée par son époux, au sein de laquelle elle travaillait en qualité de directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01322

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... exerçait un rôle-clé au sein du groupe, proche de celui d'un directeur administratif et financier, et avait une parfaite connaissance des différents contrôles pouvant exister, qu'il a pu mettre en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01323

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... exerçait un rôle-clé au sein du groupe, proche de celui d'un directeur administratif et financier, et avait une parfaite connaissance des différents contrôles pouvant exister, qu'il a pu mettre en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162886bdafa129e39951811

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

2009 résultant des attestations produites par l'employeur qui, pour ses affaires, n'était plus présent à [Localité 3] que deux fois par mois pour des séjours ne dépassant pas 48 heures (pièce 9 / son directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cb

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Madame Béatrice X... a été engagée par la société XTS Network, aujourd'hui dénommée XTS Telecom, en qualité de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02d

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Le 29 avril 2005, la salariée a écrit au directeur administratif de la maison de la culture de Seine-Saint-Denis pour lui demander d'accepter la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01391

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été mis à la retraite à compter du 9 août 2006, alors qu'il n'avait pas atteint l'âge de 65 ans ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa mise à la retraite à 60 ans est régulière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00104

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Y..., ancien directeur administratif et de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f7

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X..., engagé le 4 mai 1992 en qualité de directeur administratif par la société Jean Trillo, a été licencié le 8 décembre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'une indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Franck X... a été engagé par la société d'avocats Fidal selon lettre de recrutement du 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier, pour exercer ses fonctions à compter

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Antoine Z... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes", pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600287_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., directeur administratif, financier et des systèmes d’information, qui, en vertu de la décision n° 2025-P-02, portant délégation de signature, du président de l’Autorité de régulation de la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Olivier X... a négocié directement avec la société A... Aviation (avec son directeur administratif et financier M. D... B... puis avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M] a pu se prévaloir dans diverses communications (vice-président stratégie et finance, board member, directeur administratif et financier (CFO), directeur associé…) sont en eux-mêmes sans portée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb23

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

le 18 avril 2009 entre la société Clinique Hartmann et Mme Frédérique X... pour la période du 18 avril 2009 au 31 juillet 2009 "pour effectuer une mission ponctuelle de transition" en qualité de directrice

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

6137257ecd5801467741e394

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

(directeur général et administrateur) et M. Z...

Source officielle

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