Société d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD B...

sur l'abus de droit et la mauvaise foi de l'assuré effectuant une renonciation à son contrat d'assurance-vie par de nouveaux arrêts rendus depuis lors ; que, contrairement à ce que soutiennent les époux

maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixés par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur du risque ou ne

L CHANGE'OR ; Qu'ils soutiennent qu'il existe des clauses enchevêtrées et contraires dans les conditions particulières et les conditions générales qui doivent leur profiter puisque la responsabilité

Ils ont également adhéré le 20 novembre 2008 à une assurance loyers impayés et vacance locative souscrite auprès de la société Solly Azar Assurances.

L'intimée prétend que le contrat a été résilié de plein droit le 26 avril 2017 ; qu'en conséquence, les dispositions de l'article L.113-3 du code des assurances relatives aux contrats non résiliés sont

[K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction, - rejeté le surplus de toutes les demandes des parties plus amples ou contraires

Elle fait valoir que l'attestation d'assurance produite par la MAF et M. [R] mentionne deux numéros de contrat différents et que l'un des numéros correspond à un autre assuré.

au titre de ces deux contrats.

de responsabilité civile de Maître [O] [C] n’a pas donné de suite favorable à son courrier de réclamation en date du 4 juillet 2023.

Elle considère que le procès-verbal d’assurance ne peut valoir reconnaissance de responsabilité et qu’il y est retenu, en outre, la responsabilité principale de monsieur [N], locataire à l’étage supérieur

contrats de location.

présentées contre elle à ce titre ; - de limiter en toute hypothèse la garantie de la société Allianz fondée à opposer les limites de son contrat d'assurances, plafond de garantie et franchise contractuelle

de voiture, ces clauses n'ont d'effet qu'entre le vendeur et l'acquéreur ; Qu'est par contre recevable l'action de l'une quelconque des parties au contrat de transport, sur le fondement dudit contrat

en cours d'expertise que c'est l'ensemble du réseau qui est non conforme, en ce compris les tronçons situés à l'arrière, > de constater que la police d'assurance souscrite par la SARL [V] auprès de la

Sur la régularité interne du titre exécutoire : - Sur l’existence et le contenu du contrat d’assurance : La société AXA conteste être l’assureur du CTS de [Localité 1], dont l’ONIAM a assumé l’obligation

II – Sur les responsabilités : Monsieur [O] [M] demande au tribunal de constater que Monsieur [Z] [W], par son action tendant démolir une cloison de son appartement sans recueillir au préalable l’accord

ET Madame Chantal Y... à payer à chacun à Maître ELOIDIN la somme de 1 ç à titre de dommages et intérêts ; Constate que les demandes de garantie dirigées contre la Mutuelle du Mans Assurances IARD et

ci-dessus ; CONDAMNE GAN ASSURANCES à garantir QBE EUROPE SA/NV à hauteur de 20 % des condamnations prononcées ci-dessus ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE

AXA FRANCE IARD, après avoir relevé que la garantie de l'assureur AXA n'apparaît pas susceptible d'être recherchée, au motif qu'il n'a été souscrit qu'une assurance garantissant la responsabilité décennale