de films et qui, selon elle, autorisait tous les distributeurs de films, y compris ceux distribuant des films en vidéogrammes, à appliquer la méthode d'amortissement qu'elle avait appliquée ; Considérant

Aux termes de l'article 1759 du même code : " Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers,

que le vendeur-colporteur avait rappelé, sans être contredit par la société, qu'il était tenu d'effectuer sa tournée dans un secteur géographique strictement défini par cette dernière, de distribuer

Z..., pris en sa qualité de responsable local du syndicat CGT et de président du conseil de prud'hommes, et les juges auxquels l'affaire sera distribuée, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant

constitution de zones confinées donnant lieu à des concentrations ioniques ou acides offrant un habitat à certaines bactéries, la corrosion s'accélérant alors ; que l'expert avait constaté que l'eau distribuée

l'assignation introductive d'instance réclamant l'indemnisation du "préjudice comprenant aussi la privation du bénéfice qui aurait été réalisé sur la vente des quantités achetées à des tiers et distribuées

l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de la FLCE tendant à voir constater le caractère illicite au regard des articles L. 311-8 et suivants du Code de la consommation des offres de crédit distribuées

collective ; que l'arrêt constatant lui-même que si le contrat de distribution a été résilié le 31 mars 1983 par la société Texaco, en raison de factures impayées néanmoins, la société Erem a continué à distribuer

de troisième part, que, même si l'action revendicative du syndicat nouvellement créé s'est effectivement accélérée à partir du début février 1998, elle a pourtant génériquement débuté par un tract distribué

ordures ménagères disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués

ordures ménagères disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués

créance au passif de la société Bausson alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article D. 732-6 du Code du travail que la Caisse des congés payés du bâtiment a pour fonction de distribuer

[B] à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ACMB pour un montant de 717.216 €, que la prudence exigeait de conserver les fonds que cette dernière avait distribués à son actionnaire en 2013

les marchés pertinents en ce qui concerne, d'une part, la vente de combustibles (gaz et fioul) et d'autre part, la fourniture de gaz en distribution publique ; - à indiquer également, pour chaque distributeur

résidence des enfants au Texas ; Attendu que Mme Y... produit une nouvelle décision des autorités judicaires américaines ("jugement final de divorce réformé", du 2 décembre 1998, émanant du tribunal de district

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE. -

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE. -

) ; qu'en vertu de l'article 42-8 de la même loi, les éditeurs et les distributeurs de services de communication audiovisuelle peuvent former un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat