AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[K], la société Xenassur et la société L'équité exposent que la société Xenassur devra être mise hors de cause, étant courtier d'assurance et non débitrice d'une indemnité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° G 23-20.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par un arrêté préfectoral du 24 février 2017, les compétences en matière de " gestion des équipements sportifs ", " construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement pré-élémentaire

NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ Me Hervé KEROUREDAN TAE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas et non par un système de fermeture exigé par le contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi services, société à responsabilité

distinctes, l'équipe de négociation et de gestion de la couverture et l'équipe de trading qui reçoit les instructions de l'équipe de négociation et est chargée d'exécuter les décisions d'achats de titres

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-46.754 et Q 03-46.761 ; Attendu que M.

En tout état de cause, une mesure moins contraignante, telle par exemple l'obligation d'équiper les équidés de dispositifs de ramassage des déjections, permettrait d'atteindre le même résultat. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° S 20-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° V 25-12.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'un local affecté à l'hébergement collectif, le second, en outre, pour hébergement de travailleur dans un local non conforme, a condamné M.