CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 010 747 résultats pour « essuie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Toutefois la société UTEI n'est que la gérante de la SCI [Adresse 27] et n'est donc pas la cocontractante des consorts [E].

Source officielle

Page 64 sur 100538

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c2b8a0a05279c1957d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

C'est ainsi que par courrier recommandé avec AR, en date du 6 février 2015, M. [K] a été convoqué pour le 24 février 2015, date à laquelle l'entretien s'est tenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est établi que le délai plus que tardif pour constituer le dossier est imputable à la société ADREXO et non à la salariée..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300483

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

T... s'est engagé à payer à M. V... une somme que celui-ci a reversée aux précédents preneurs à titre d'indemnité de sortie de ferme ; que, par déclaration du 17 janvier 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le tribunal, par jugement du 21 juillet 2014, a notamment débouté la société Domaness de sa demande principale, dit que celle-ci est propriétaire du nom commercial « la passerelle » et qu'elle est bien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161891

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Toutefois, la personne au nom de laquelle le dossier est ouvert peut mandater expressément une autre personne pour le consulter ou en prendre copie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155099

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173371

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Bapaume dans lequel il est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183811

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la commission administrative paritaire qui s'est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185443

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison centrale de Clairvaux, établissement au sein duquel est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170861

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La Grande, sachant qu'elle est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160715

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe à sa demande de communication du compte rendu de l'entretien auquel elle s'est

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200534

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Il est fait grief au jugement attaqué rendu le 24 novembre 2017 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon d'AVOIR rectifié le jugement rendu le 8 février 2006 par la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La clôture de la procédure est en date du 15 septembre 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2003:C101594

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Carrosserie Alési et Fils, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

par le groupe britannique Kingfisher n'a pas eu lieu, la tendance est à la très grande concentration des enseignes intervenant dans le secteur du bricolage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La société d'ingénierie de conseil et d'assistance en aménagement (Sicaa) est le bureau ayant réalisé les études hydraugéologiques et géologiques.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Il est constant que le STIP est payé par la société Caterpillar aux salariés cadres au mois de mars de l'année suivant l'année au titre de laquelle il est dû.

Source officielle