AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
65849127e41137cbf9fc838c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 7 décembre 2021, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est
Source officiellePage 1 sur 100538
PARAPHARMACIE ESSUIED
30/11/2020
Voir →
PARAPHARMACIE ESSUIED
30/11/2020
Voir →
L'essuie-tout Français, GALOIS, Baptiste
28/07/2019
Voir →
ESSUIE-GLACE 3000, EHRET, Marcel Georges
16/09/2018
Voir →
PHARMACIE ESSUIED, SNC "PHARMACIE DU ROULE", PHARMACIE DU ROULE
- Cession de fonds de commerce du 04/08/2017 enregistrée le 09/08/2017 au SIE de NEUILLY-SUR-SEINE, bordereau 2017/417, case 38 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : PHARMACIE DU ROULE sise 8 place du Général Gouraud 92200 NEUILLY SUR SEINE.
20/08/2017
Voir →
18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86c3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
['La réouverture des débats est ordonnée, et la procédure sans audience est maintenue.', 'Le délibéré est fixé au 22 avril 2024.']
Résumé IA — à vérifier