secrétaire général d'une chambre de métiers de cumuler, pour une durée déterminée, des fonctions de secrétaire général dans une autre chambre de métiers sur décisions des assemblées générales des établissements

Ces décisions sont notifiées aux candidats par les chefs des établissements concernés, par voie électronique, via la plateforme Parcoursup. / Les informations relatives aux critères et modalités d'examen

La SAS Lyreco France à qui cette charge incombe n'établit donc pas avoir respecté le seuil minimal de repos auquel M. [U] pouvait prétendre. M.

du comité technique paritaire, prévue par l'article 10 du décret du 26 août 2004 et qui avait pour objet d'éclairer le comité syndical du SMEACC sur la position des représentants du personnel de l'établissement

d'enseignement privés dans le respect du caractère propre de ces établissements" ; "Article 4-4 : L'année de formation prévue à l'article 4-3 du présent décret donne lieu à un contrat provisoire signé

Cet arrêté précise le nombre d'emplois à pourvoir, les disciplines concernées, les établissements d'affectation et la date de dépôt des candidatures. / Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture

et de la recherche et par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements

En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.

En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.

En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.

est conforme à ces exigences, la Commission nationale d'équipement commercial doit, notamment, examiner la situation des équipements commerciaux dans la zone où réside la clientèle potentielle de l'établissement

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

géographiques ou psychologiques, de la localisation et du pouvoir d'attraction des équipements commerciaux existants ainsi que de la localisation des magasins exploités sous la même enseigne que celle de l'établissement

publics et privés participant au service public hospitalier, et à compter du mois de mars 2005 dans les établissements privés à but lucratif, pour leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique et

publics et privés participant au service public hospitalier, et à compter du mois de mars 2005 dans les établissements privés à but lucratif, pour leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique et

justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir