Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé.

Article 14

—

Les litiges d'ordre médical relatifs au diagnostic ou au traitement de l'affection ou de l'état pathologique sont soumis à la procédure prévue à l'article 15 du présent décret.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES Les brûlures graves et étendues peuvent être à l'origine de séquelles spécifiques en dehors de celles d'ordre purement esthétique, psychologique, des amputations d'organes et/ou des graves altérations

Article 3

—

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans les textes dont la liste suit, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (article 27 bis

Article Annexe

—

Directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Article Annexe III

—

Critères d'évaluation de l'épreuve E 3 : - intérêt de la documentation réunie - étendue des connaissances, pertinence des informations relatives à la mise en œuvre, aux contraintes de coût et de gestion - validité des propositions concernant l'organisation

Article Annexe

—

Cette zone est étendue sur les secteurs limitrophes dont les principaux facteurs du milieu naturel sont suffisamment analogues au lieu d'origine du fromage. 7. Références concernant la structure de contrôle Nom : CERTIPAQ. 8.

Article 417-1

—

et relevant du chapitre VIII du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 déposent au plus tard le 30 septembre 2005 auprès de l'AMF une demande d'agrément de leur mutation : 1° Soit en OPCVM précisant dans leur prospectus " OPCVM à gestion indicielle étendue

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité Il convient de prendre en compte : 1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité

Article Annexe

—

Au-delà de ce délai, les litiges de toute nature entre l'exploitant et France Télécom seront arbitrés par le ministre chargé des télécommunications, sur proposition du directeur général des postes et télécommunications.

LEGIARTI000047697028

—

En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

-Les litiges relatifs aux actes pris en application du présent article sont régis par l'article L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article Annexe I (suite)

—

Les réseaux - Les réseaux locaux - Les réseaux étendus Représentation fonctionnelle, architecture. Ressources partagées : données et matériels. Représentation fonctionnelle et principes des principaux réseaux existants. 2.1.4.

Article Annexe

—

programme est constitué de deux éléments indissociables : • un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue

Article Annexe

—

programme est constitué de deux éléments indissociables : un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens, la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue

Article Annexe 1

—

Étendue et diversité des communications des organisations La communication des organisations peut être analysée en fonction de différents axes. Il est ainsi utile de différencier communication formelle et communication informelle.

Article Annexe 1

—

GDO BT (ci-après désignée " outil GDO-SIG "), conçue par EDF dès les années 70 et régulièrement mise à jour et enrichie depuis lors, qui est une réponse à l'impossibilité pratique d'assurer un suivi exhaustif de la tenue de la tension sur un réseau étendu

Article Annexe 1

—

Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement visés au point 9.1) convenues 7.2.7. Autres prestations convenues 8.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Article 11 Litiges En cas de litige, les parties au contrat recherchent un accord amiable en ayant recours, le cas échéant, aux services du tiers régulateur.

Article Annexe

—

Le paysage de la zone géographique est ainsi caractérisé par une grande homogénéité territoriale, assez sobre, composée de vastes étendues de vignobles au relief doux, parsemés d'élégants châteaux viticoles, souvent entourés par leurs parcs arborés.

Page 64 · 1 385 résultats

← Précédent Suivant →