R..., avec notamment une réapparition de ses TOCs, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en toute hypothèse, tout jugement doit être motivé ; qu'en interdisant à M

sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes

[O] [K] [E], 2°/ à Mme [J] [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

condamnations et, le cas échéant, à l'indemniser du préjudice financier causé par l'enlèvement de tirants. 3.

de la cause; "qu'en effet, le réquisitoire supplétif du 4 février 1994 ne saisit aucunement la chambre d'accusation de "faits nouveaux" mais requiert au contraire seulement la poursuite de l'information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des preuves par les juges du fond - abstraction faite du grief dirigé contre un motif surabondant - ne saurait être accueilli

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

arme et par les déclarations d'un co-mis en examen, pour avoir participé aux faits en tant que complice ; que les faits poursuivis sont d'une particulière gravité, s'agissant d'une attaque de nature crapuleuse

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que tout ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ; qu'en énonçant que le principe de subsidiarité n'exigeait pas que l'assurée

de lien avec un réquisitoire supplétif postérieur la régularité de la commission rogatoire du 20 novembre 2002, n'a pas, pour autant, examiné en quoi et comment "les faits de corruption évoqués par le

autre cause - dire si les désordres et non conformités affectent la solidité de l'ouvrage ou de rendent impropre à sa destination - fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre

Philippe A..., qui conteste les faits, a été mis en examen, le 2 décembre 2015, des chefs de blanchiment de fraude fiscale, recel de ce délit et escroquerie en bande organisée tandis que la société VH

connaître à la personne chacun des faits dont il est saisi et pour lesquels elle est mise en examen ainsi que la qualification juridiques de ces faits ; que mention de ces faits et de leur qualification

Il soutient qu’en tout état de cause, la connaissance du vice s’entend de celle de son ampleur et de ses causes, et qu’en l’espèce, il ne pouvait raisonnablement pas déceler que le véhicule n’allait plus

précision sur le fondement de la demande, il doit examiner les faits sous tous leurs aspects juridiques conformément aux règles de droit qui leur sont applicables ; qu'au cas particulier, la SCI faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt