électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de l'exercice

électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de l'exercice

électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de l'exercice

électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de l'exercice

électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrite sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privée de l'exercice

électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de l'exercice

DU DROIT DE GREVE, NE SONT PAS UN OBSTACLE A L'EXERCICE DE CE DROIT ET DOIVENT ETRE EXECUTEES DANS LEUR INTEGRALITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'AUX TERMES DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE

leur droit de repentir en précisant que "l'exercice de ce droit de repentir ne vaut naturellement pas renonciation de la part des consorts VAN Y... à exercer toute action utile à l'encontre des locataires

et tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 novembre 1987 du président-directeur général de la société nationale de programme France régions 3 (F.R.3) rejetant sa demande tendant à l'exercice

l’exercice de son droit de visite et d'hébergement, Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle, Précise

de E.R.F.M dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l’association, au cours de trois journées successives correspondant à l’exercice

Il peut également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe l'organe délibérant de l'établissement (…) ».

euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'article 24.b de la Charte sociale européenne dispose qu'en vue d'assurer l'exercice

, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme, de déléguer l'exercice de ce droit à une commune. 7.

L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles, qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à

L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles, qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à

désigné une nouvelle association en vue de recevoir Monsieur X... pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Aux motifs que Monsieur X... a des moyens financiers limités et ne peut pas

Le fait qu'elle ne soit pas partie au procès n'interdit pas d'imputer à la mère la responsabilité d'exclure sa présence pendant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.

de son droit de renonciation, que l'information qui lui était délivrée était insuffisante, constituait une preuve indubitable de sa mauvaise foi dans l'exercice de son droit de rétractation ; qu'en retenant

Frédéric Y...de simples droits de visite tous les derniers samedis de chaque mois de 10 heures à 18 heures à charge pour lui de la prévenir de sa venue et de l'exercice de son droit une quinzaine de jours