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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Boiron Maurice et Nicolas, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2402544_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Clefs d’Or, représentée par la SCP Lemoine
Source officielle3ème chambre
DTA_2402545_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402546_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Riche, représentée par la SCP Lemoine
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Christophe et Jacques Mestre, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2402553_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Vignobles François Laget, représentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Jean Pierre Boisson, représentée par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Comte B..., représentée par la SCP
Source officielle3ème chambre
DTA_2402561_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Clos Saint André, représentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402562_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine des Sénéchaux, représentée par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château Sixtine, représentée par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300682
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette dépréciation peut résulter du morcellement de la parcelle qui rend son exploitation plus difficile, de l'amputation d'une partie importante de sa superficie, de la perte d'accès direct à un chemin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère
Source officielle1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
21 avril 2026
viticole à 796 376,38 euros.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 février 2026, délivré à la requête de : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310842_20240830
30 août 2024
30 août 2024
viticole à Peypin, et percevoir de ce fait, pour une quotité de travail de 121,33 heures par mois, des revenus salariaux nets évoluant de 950 à 1050 euros mensuels, l'intéressé étant en outre logé à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme : « Les destinations des constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / (…). ». 3.
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du fonds, notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6a
26 avril 2022
26 avril 2022
par l'exploitation [F].
Source officiellecomm
613723facd58014677410b08
5 février 2002
5 février 2002
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 12 juin 1998), que la société Sicomi Batical (société Batical) a consenti
Source officiellePage 64 sur 113