l'arrêt attaqué, qu'en 1975, Albert A..., auteur notamment de l'ouvrage « La grammaire élémentaire de l'image » publié en 1962, a découvert les Carrières des [...] et des [...], anciennes carrières d'extraction

Par soit-transmis du même jour, le magistrat a demandé aux enquêteurs, alors délégataires d'une commission rogatoire générale, de procéder à une nouvelle extraction des données concernées, sur clé USB,

ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction

mai 1997 et ordonné en conséquence le partage des biens immobiliers, Mme Y... en a interjeté appel ; Attendu qu'après avoir réformé le jugement en constatant le dessaisissement du tribunal et l'extinction

d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a constaté l'extinction

Cadastre 5] sur lesquelles a été instituée, par un acte du 13 mars 1889, une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée B [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [K], ont assigné ceux-ci en extinction

U... en extinction de la servitude ; que M.

P... s'est constitué partie civile en 2002 mais un arrêt du 22 septembre 2003 a constaté l'extinction de l'action publique du fait du décès en détention de son agresseur avant sa comparution devant la

P... des chefs de tapage nocturne et contraventions au code de la santé publique, a constaté l'extinction de l'action publique. Un mémoire a été produit.

P... tendant à ce que Mme N... soit déclarée irrecevable en son appel et à ce que soit prononcée l'extinction de l'instance ; Attendu que, pour dire l'instance éteinte, l'arrêt retient que l'accord global

Stéphane Fertier de l'AARPIJRF avocats, contre l'ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Melun du 7 janvier 2019 ayant constaté la péremption et l'extinction de l'instance

procédure qu'informant des chefs d'escroquerie et organisation frauduleuse d'insolvabilité, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits d'escroquerie après avoir constaté l'extinction

a déclaré recevable l'appel du jugement dans toutes ses dispositions, en retenant que le Tribunal ayant statué à la fois sur la validité du commandement et sur un moyen tendant à faire constater l'extinction

sur les sommes prêtées et a été admise sur l'état des créances pour "129 173,02 francs de principal", somme qui lui a été réglée par le syndic sur les fonds disponibles ; qu'après clôture, pour extinction

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 682 et 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 février 1991), que Mme Y... a demandé que soit constatée l'extinction

premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 2 avril 1992 : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le désistement d'action, quand il est total, a pour effet d'entraîner l'extinction

A l'issue de l'information, Mme [W] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 9 septembre 2019, a constaté l'extinction de l'action publique en raison de la prescription, reçu

Il a reconnu que le mandat s'appliquait à sa personne et a été placé sous écrou extraditionnel. Devant la chambre de l'instruction, il n'a pas consenti à sa remise.