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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f6cd580146773f9168
21 juillet 1993
21 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd18
22 mars 1966
22 mars 1966
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INCENDIE VOLONTAIRE ; AUX MOTIFS QU'IL AURAIT PORTE UN FEU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
La zone rouge était enclavée dans une zone jaune qui, à son tour, était entourée d'une zone blanche (zone normale). 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111759
21 mai 2012
21 mai 2012
Malgré ce tir, la jeep ne s’est pas arrêtée et elle a continué à rouler jusqu’à ce qu’elle soit entrée en collision avec les glissières au milieu de la route puis avec un poteau électrique, à 100 mètres
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
9 mars 1994
animaux domestiques et que leur commercialisation est désormais interdite ; qu'échappent à cette interdiction les seules espèces dont ledit arrêté de 1985 donne une liste (canard, colvert, perdrix rouge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les parcelles litigieuses ont été classées en zone rouge " R " au moment de l'approbation du PPRIF au motif qu'elles étaient exposées à un aléa de " puissance de front de feu " élevée à très élevée, soit
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
CONSTATER que le conducteur de la motocyclette a commis une contravention à l'article R 415-1 et une contravention à l'article R 415-12 du code de la route.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du pont, et notamment ses caractéristiques tenant à la cire pétrolière contenue dans les gaines des câbles de précontrainte, mais dans le stockage, sous le pont-route, des traverses de chemin de fer "
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd25
7 février 1995
7 février 1995
Roger, Julien Z..., demeurant route du Mesnil d'Andé à Muids (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ere chambre civile), au profit de la Fédération continentale
Source officielle10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Elles établissent que monsieur [E] a été heurté à l'arrière par une autre moto et même si les règles du code de la route ne sont pas applicables sur un circuit d'entraînement, les règles du code sportif
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
Arrivé au niveau de sa roue arrière, j'ai compris qu'il tournait à gauche. Il m'a coupé la route... " Il n'y a eu aucun témoin de l'accident.
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
3 février 1993
Maine-et-Loire ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers 17 avril 1991), qu'Emmanuel B..., circulant à cyclomoteur, de jour, sur une route
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... un permis de construire un club house restaurant sur les parcelles cadastrées section DL nos 27, 28, 29, 30 et 35, route d’Eoures.
Source officiellecr
Qu'à la suite de ces faits, des poursuites ont été engagéesc/Roger Y
6079a85d9ba5988459c4cfad
17 novembre 1993
17 novembre 1993
d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 12 mars 1992, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef de contravention aux clauses et conditions du cahier des charges relatives à la chasse et a condamné Roger
Source officiellecr
613726a1cd58014677427364
28 juin 2005
28 juin 2005
de tir ; que cette procédure a été mise en uvre, ainsi que cela ressort desdites pièces du dossier, par René A... qui, se conformant aux ordres reçus de François C..., a procédé à la fermeture de la route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En ce qui concerne les prescriptions de la zone rouge du règlement du PPRi : 11.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Michel YN..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres Roux, allée des Cailles, bât.
Source officiellecr
613724e7cd5801467741958d
1 octobre 1987
1 octobre 1987
supérieure à trois mois, et refus de priorité a statué sur sa responsabilité civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 28 du Code de la route
Source officiellePage 64 sur 444