CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le procureur général près la cour d'appel soutient que le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Marseille a formé

unique de cassation, pris de la violation des articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 498, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme formé

X..., avocat, a formé un pourvoi en cassation par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à l'encontre d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de

décembre 1985, dans sa rédaction applicable en la cause, la société Decodemil demande la cassation du jugement (tribunal de commerce de Soissons, 20 octobre 1995) ayant déclaré irrecevable, pour avoir été formé

XXXXX en date du XXXXXX, Vu les débats en audience publique du 07 août 2024 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé

Maître [Y] [S] en date du 20 mai 2026 informant de son désistement d'instance ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé

Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l'occasion d'un pourvoi en cassation, le mémoire personnel qui la présente doit être déposé dans les formes et délais prévus aux articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de quinze jours fixé par l'article L. 411-58 du code de commerce ; qu'en énonçant que ce droit de repentir a été formé hors délai, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

présenter leur défense, il ne dispense pas les parties de l'obligation que leur fait l'article 2 du nouveau Code de procédure civile de conduire l'instance et d'accomplir les actes de la procédure dans les formes

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CETTE DEMANDE ETAIT RECEVABLE ; ALORS QU'ELLE Y AVAIT OPPOSE UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA FORCLUSION ENCOURUE PAR MOUNIER QUI N'AVAIT PAS DEMANDE DANS LES FORMES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI, LE RECOURS INTRODUIT LE 28 DECEMBRE 1973 PAR RABASTE, ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Italie), s'est, le 20 décembre 1996, pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 18 juin 1996 et signifié à Parquet à la requête de la compagnie l'Auxiliaire le 12 juillet 1996 ; D'où il suit que, formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., responsable de l'Entreprise de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.