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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512893_20250801
1 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 31 juillet 2025 à 11 heures.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juin 2023 à 15 heures, en présence de Mme Benkhedim, greffière, M.
DTA_2501132_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 11 février 2025 à 11 heures.
DTA_2501133_20250211
DTA_2501136_20250211
DTA_2501154_20250211
DTA_2521941_20251229
29 décembre 2025
à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500840_20250610
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 6 juin 2025 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606733_20260401
1 avril 2026
de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503082_20250417
17 avril 2025
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303008_20230621
21 juin 2023
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Gironde de restituer les passeports, actes de naissances et pièces d'identité togolaises de B et D A dans un délai de vingt-quatre heures
DTA_2206114_20220712
12 juillet 2022
Cette demande ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse. 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400518_20240226
26 février 2024
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de vingt-quatre heures
DTA_2405086_20240612
12 juin 2024
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.
DTA_2412976_20250113
13 janvier 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sous 48 heures
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401978_20240610
10 juin 2024
justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures
ORTA_2524488_20251229
ORTA_2601087_20260123
23 janvier 2026
ORTA_2500516_20250123
23 janvier 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une convocation en vue de la remise d'un récépissé, dans un délai de soixante-douze heures
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