R... se contente de soutenir qu'il travaillait 50 heures par semaine sur site et 5 heures à son domicile le samedi ou le dimanche, sans apporter aucune précision sur ses horaires de travail effectifs ;

C'était dans la matinée aux alentours de 10h30 - 11h00", des horaires de travail le jour de l'accident 'mes horaires de travail étaient de 6h10 à 13h10, oui j'ai terminé ma journée de travail".

entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que doit être requalifié en contrat à temps complet le contrat de travail d'un salarié, malgré l'existence d'un écrit, lorsque son horaire de travail

d'avril 1997, été affecté au service "Galvano" fonctionnant selon un horaire de travail 3x8 susceptible d'évoluer vers un futur horaire en quatre ou cinq équipes ; qu'un accord d'entreprise du 12 mai

Il en ressort que, contrairement à ce que soutient la société, ses horaires de travail coïncidaient avec les horaires d'ouverture de la partie épicerie du magasin, dès lors qu'il travaillait seul sur place

7 834.22 francs outre 783.42 francs au titre des congés payés afférents. * * * Suzanne Y... rappelle que la salariée a expréssément accepté le maintien de son coefficient comme la diminution de son horaire

Dès lors, la modification des horaires de travail effectuée par la société BORORE PNEUS ne constitue pas une modification du contrat de travail et, de ce fait, l'employeur n'a pas commis de manquement

de travail et, par conséquent, sans précision sur les horaires de travail que nous devions effectuer, d'une part, et sans convention relative au paiement du salaire au forfait comme le prétendait la société

Le 21 janvier 2008, la société Papeterie Gerex a licencié [T] [O] pour faute grave (modification de ses horaires de travail sans autorisation).

; que l'employeur, sauf détournement de pouvoir, est seul maître de l'organisation de ses services et juge de l'opportunité de modifier ou de réaménager l'horaire de travail de son personnel ; qu'en se

Il soutient qu'en l'absence d'accord exprès et écrit, l'employeur ne peut déduire du contrat de travail qu'il a accepté que son horaire de travail soit calculé sur le mois, une telle dérogation aux modalités

, en se bornant à retenir que le salarié ne donne pas connaissance des horaires de travail qu'il prétend avoir réalisés ; qu'en se déterminant de la sorte, quand le salarié n'avait pas à justifier des

que la durée annuelle du travail résultant des horaires de travail mentionnés à l'article 6 du contrat était manifestement supérieure à la durée annuelle du travail, pour en déduire que compte tenu de

s'applique à toute action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail ; que sont dès lors soumises à la prescription les demandes relatives aux horaires de travail

répondant aux conclusions dont elle était saisie, a constaté que le salarié avait refusé de signer l'écrit prévoyant une modification des horaires de travail conforme à la proposition qu'il avait faite

Il résulte du questionnaire adressé à l'assurée que: - l'accident est intervenu le 24 mai 2017 à17h50 - ses horaires de travail étaient ce jour-là de 9h à18h10, - M.

les conditions d'exercice de l'activité" de celle-là, par l'exercice de son pouvoir de direction et de sanction ; que, pourtant, la société Euronews ayant invité Mme X... à modifier ses conditions horaires

d'appréciation, en ce qu'il a décidé que le moyen de preuve avancé par la société Chopard aux fins de démontrer la réalité des griefs concernant l'utilisation frauduleuse du système de contrôle des horaires

les horaires de travail, le salarié n'ait plus travaillé à des horaires encadrant minuit, et peu important encore que la sujétion ait ainsi pris fin ; qu'en décidant l'inverse, la Cour d'appel a violé

, que, selon l'article 2 d'un accord d'entreprise du 20 janvier 1984, les heures de délégation des représentants du personnel des établissements de la Manufacture Michelin, effectuées en dehors de l'horaire