valoir, en s'appuyant sur les circonstances factuelles et concrètes de l'espèce, qu'il n'était que le prête nom de son frère, étranger à tout acte de gestion, circonstance excluant tout élément intentionnel

partie civile qui avait subi une atteinte à son honneur et à sa probité professionnelle ; " aux motifs que, à la suite de son licenciement, Didier X... qui avait fait part à la société IKEA de son intention

Z... était bel et bien employé des "Domaines" et leur vendait des objets, véhicules et engins de provenance légitime ; "alors, d'une part, que l'élément intentionnel du délit de recel suppose que soit

pouvait dès lors, être déduit de cette pratique que Jean-Louis X... s'était volontairement rendu complice des détournements de fonds dénoncés par la CPAM, alors qu'il n'avait certainement pas pour intention

Le 30 septembre 2014, une enquête a été diligentée par l'inspection du travail à la suite d'une alerte donnée par les délégués du personnel et l'Union locale CGT du Plessis-Robinson (92)

procédure pénale, contrariété de motifs ; Attendu que, pour renvoyer Yvon et Loïc Y... des fins de la poursuite exercée contre eux du chef d'abus de biens sociaux, l'arrêt énonce que l'élément intentionnel

praticien faisait prendre à ses clientes et la prise de clichés ne fait que conforter la vraisemblance des accusations - que les attitudes équivoques, bien que ne caractérisant pas en elles-mêmes une infraction

Hans Joachim, - la Société RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions au Code de

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 2 mars 2021, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

de l'infraction de viol ; qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Monsieur [F], qu'il n'est pas exclu que celui-ci ait pu légitimement croire, dans l'obscurité, qu'il avait eu

, on doit constater la connexité entre le recel commis par l'un et les infractions commises par l'autre ; lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, les marchandises ont été soustraites au cours d'une série

leur liberté de déplacement ainsi vidée de toute effectivité et donc une entrave au fonctionnement régulier desdites institutions ; qu'en outre, l'absence de tenue régulière des réunions du CHSCT, infraction

Y... était entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et que sa faute exclusive ne présentait pas les caractères d'une faute intentionnelle ou inexcusable au sens de l'article

de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 29 mai 2019, qui, pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de malfaiteurs et infractions

qui y sont rapportés ; qu'en l'espèce, le gendarme Y... opérateur au cinémomètre, censé avoir constaté le prétendu excès de vitesse reproché au prévenu, n'a pas signé les procès-verbaux constatant l'infraction

la société et dont il a assuré la mise en oeuvre ; qu'ainsi l'intéressé, par les instructions qu'il a données ainsi que par l'aide et assistance apportées en connaissance de cause aux auteurs de l'infraction

et que, dès lors, les moyens tirés d'une prétendue violation du principe du contradictoire au cours de la procédure de redressement et ensuite de l'irrégularité de la saisine de la commission des infractions

des infractions qu'ils prévoient, la loi ne créant dans ce domaine aucune présomption de responsabilité pénale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater qu'eu égard à l'importance

est un comportement de chef de multiples entreprises en marge quasi systématique des lois, qui justifie le prononcé d'une peine en partie privative de liberté" ; "et aux motifs propres que "les infractions

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Saint-Nazaire ; "aux motifs que l'infraction