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L'instance pénale est toujours en cours.

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Le même jour, le tribunal d’instance pénal interrogea les requérants et ordonna leur placement en détention provisoire. 14.

, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Vincent X... de sa requête en date

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