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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e6c
1 mars 2005
1 mars 2005
agresseurs, Liliane Y... a maintenu ses accusations ; qu'elle n'avait jamais rencontré ceux-ci auparavant et aucun différend ne les avait opposés par le passé ; que concernant Raphaël X... et sa description
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
administrative ; - le tribunal a répondu de manière lacunaire au moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec l’orientation D du schéma directeur d’aménagement des eaux, entachant le jugement d’insuffisance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301219
22 octobre 2013
22 octobre 2013
ferait l'objet de soins particulièrement attentifs en lui promettant à cet égard une prestation de qualité supérieure aux normes réglementaires en vigueur ; qu'il ne peut être soutenu que la notice descriptive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande aurait dû comporter la description des moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500036_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette surface serait insuffisante Il ne résulte pas des écritures ni des pièces produites que l'intéressé n'y était pas seul.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mêmes proportions ; la région a omis de porter à la connaissance des candidats les pondérations des éléments d’appréciation des différents niveaux de critères ; S’agissant du sous-sous critère « description
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- La hauteur sous plafond insuffisante. - L'éclairement naturel insuffisant.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. / Afin que son dossier puisse être évalué, le Candidat devra apporter une attention certaine à la description des éléments suivants dans le rapport prévu au 3.2.4 du présent cahier des charges : (…)
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627793
16 décembre 2019
16 décembre 2019
L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501459_20260206
6 février 2026
6 février 2026
s’agissant de la description de l’état initial de l’environnement, en méconnaissance du 3° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; - cette étude est insuffisante s’agissant de la description
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f739
27 mai 1998
27 mai 1998
qui contenaient des logiciels contrefaisants; il a fait dupliquer 25 CD ROM à partir de ces bandes" ; "alors que, à défaut d'avoir procédé à la moindre saisie-contrefaçon ou simplement saisie-description
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473467.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
qu'il n'a pas correctement examiné le rapport de cohérence entre le classement litigieux et le projet d'aménagement et de développement durables de la commune ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf4e
15 mai 1991
15 mai 1991
Saïd et les justificatifs produits, dont il n'est aucunement établi qu'ils se rapportent aux bijoux saisis, la description étant plus que sommaire et nulle mention du prix de ces bijoux n'y figurant conduisent
Source officiellecr
61372535cd5801467741be03
22 août 1990
22 août 1990
litige, déterminer si le déversement avait ou non commencé ; qu'en déclarant sans importance la réponse à apporter à cette question, dont dépendait, pourtant, sa décision, en considération d'une description
Source officiellecr
613725fccd580146774220fc
19 septembre 2001
19 septembre 2001
d'entrée, où il a tiré plusieurs coups de feu sur la victime ; que les juges ajoutent que l'affirmation de la prévenue selon laquelle elle aurait tenté de désarmer son ami, en contradiction avec la description
Source officiellecr
61372652cd58014677424a63
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Z... mais niait avoir pratiqué des attouchements sur sa personne le 26 septembre ; qu'en l'état de la description fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007677849
3 novembre 1982
3 novembre 1982
D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE LA COMMUNE DE KAPPELEN HAUT-RHIN A LUI VERSER UNE SOMME DE 5.000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact initiale : 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
9 décembre 2010
L'animation des ventes aurait été insuffisante, mais les nombreux acteurs concernés n'attestent pas contre lui.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401710_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, la notice descriptive du projet détaille l'état initial du terrain et de ses abords et les modalités de traitement des eaux pluviales.
Source officiellePage 64 sur 614