[Z] [N] a été condamné contradictoirement, le 29 janvier 2008, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer toute profession médicale ou paramédicale

disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 1er juin 1985 du conseil régional du Languedoc-Roussillon et a prononcé à son encontre une sanction d'interdiction

tentative d'escroquerie et les a condamnés, pour la personne physique, à la peine de huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple avec mise à l'épreuve, à une amende de 5 000 euros et à l'interdiction

chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle

chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1997 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé la sanction d'interdiction

la décision du 7 septembre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Bourgogne, statuant sur la plainte du conseil départemental de l'Ordre de Saône-et-Loire, lui a infligé la sanction d'interdiction

la décision du 7 septembre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Bourgogne, statuant sur la plainte du conseil départemental de l'Ordre de Saône-et-Loire, lui a infligé la sanction d'interdiction

B la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant un an.

, réformant la décision du 3 mai 2001 du Conseil régional de l'Ordre des dentistes d'Ile-de-France lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'ordre, lui a infligé la sanction de l'interdiction

B la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quinze jours, assortie du sursis.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le déménagement de la SCM Bourdois-Bonturi est intervenu sept ans après la signature du bail conclu pour douze ans, qu'il n'a pas fait suite à une interdiction

l'Ordre des chirurgiens-dentistes a réformé la décision du 10 janvier 2005 du conseil régional de Champagne-Ardenne en substituant à la sanction de la radiation du tableau de l'ordre, la sanction de l'interdiction

la décision du 26 juillet 2011 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues d'Ile-de-France et des DOM-TOM, et, d'autre part, lui a infligé la sanction de l'interdiction

B...la sanction d'interdiction d'exercer la profession vétérinaire pour une durée de trois mois sur l'ensemble du territoire national.

C et à la SELARL " Cabinet du docteur C " la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux ans et a fixé les dates d'exécution de la sanction entre

(JEAN, PAUL), INFIRMIER, POUR AVORTEMENT, N'A PAS PRONONCE CONTRE LUI L'INTERDICTION D'EXERCER SA PROFESSION ; LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

d'avoir rejeté sa requête tendant à l'application, en sa faveur, de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie en raison des faits ayant fondé sa condamnation à la peine disciplinaire de l'interdiction